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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720b1cd580146773ed967
4 juin 1987
4 juin 1987
Y..., un rappel de l'indemnité d'amplitude qu'elle avait cessé de verser aux intéressés de mai 1981 à la date de leur licenciement, alors que, selon le pourvoi, dans le cas de M.
Source officiellesoc
61372252cd580146773fc045
17 novembre 1994
17 novembre 1994
l'URSSAF a procédé à un redressement des cotisations dues par la société La Cigogne, entreprise de nettoyage, pour la période du 1er avril 1980 au 31 décembre 1984, en appliquant aux sommes qualifiées d'indemnités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02681
19 décembre 2007
19 décembre 2007
compensatrice ; Attendu, d'autre part, que pour écarter la demande du salarié en paiement d'un rappel de salaire au titre de la prime de trajet, de l'indemnité d'amplitude et des congés payés afférents
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02217
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Autier voyages aux droits de laquelle vient la société Nouvel Horizon le 3 septembre 1997 en qualité de conducteur voyageur ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits notamment en matière d'indemnités
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10788
22 septembre 2021
22 septembre 2021
pendant une durée de 6 mois, conformément aux dispositions de l'article 2411-7 du code du travail ; compte tenu des graves manquements retenus par la cour – inégalité de traitement, privation de l'indemnité
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550ea
21 janvier 1972
21 janvier 1972
HORS D'UN CERTAIN PERIMETRE OU SI, SITUE DANS UNE AUTRE COMMUNE DU DEPARTEMENT, IL SE TROUVE A PLUS DE 5 KILOMETRES DE LA MAIRIE DU LIEU D'EMBAUCHE, ET QUE LE MEME ARTICLE PREVOIT L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200633
16 juin 2022
16 juin 2022
coupure de 50 %, l'indemnité d'amplitude de 65 %, la prime de transport, la prime de non-accident et le versement du 13ème mois) se retrouvent sur le bulletin de salaire jusqu'en décembre 2013 mais ne
Source officiellesoc
6079b2929ba5988459c56a31
2 mai 1968
2 mai 1968
FONDE A RECLAMER LE PAYEMENT DE L'INDEMNITE DES HEURES D'AMPLITUDE, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE X...
Source officiellesoc
61372437cd58014677413a83
23 septembre 2003
23 septembre 2003
X... et Y..., engagés par la société de Transport et Tourisme du Territoire en qualité de conducteur receveur, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités d'amplitude et d'une
Source officiellesoc
61372408cd58014677411617
8 janvier 2003
8 janvier 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande au titre de l'indemnité d'amplitude en violation de l'article 17-2 de la convention collective des transports routiers ; Mais attendu
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6137268acd58014677426626
23 septembre 2003
23 septembre 2003
X..., Y..., Z... et A..., engagés en qualité de conducteurs-receveurs par la société Transport et tourisme du territoire, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités d'amplitude
Source officiellesoc
613723ddcd5801467740f32c
8 janvier 2003
8 janvier 2003
conseil de prud'hommes le 7 janvier 1998 en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande au titre de l'indemnité
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01646
14 octobre 2015
14 octobre 2015
, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le salarié n'avait perçu qu'un salaire pour 151, 67 heures de temps de travail effectif, complété d'une « indemnité d'amplitude » calculée au taux horaire
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00545
2 mars 2011
2 mars 2011
une rémunération calculée sur la base de 151. 67 heures mensuelles ou sur son temps de travail effectif et complétée par une indemnité d'amplitude calculée par l'application du taux horaire brut non majoré
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00544
2 mars 2011
2 mars 2011
perçu chaque mois, à compter du mois de septembre 2000, une rémunération calculée sur la base de 151. 67 heures mensuelles ou sur son temps de travail effectif et complétée par une indemnité d'amplitude
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01533
25 septembre 2013
25 septembre 2013
du dépassement d'amplitude soit à 75% et à 100% et non à 65% comme vous l'avez imposé contrairement à l'usage en vigueur » ; que l'usage de verser une indemnité d'amplitude concernait l'ensemble des conducteurs
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02128
25 novembre 2009
25 novembre 2009
de sorte que le calcul de la durée du travail devait être effectué sur cette période et le coefficient réducteur appliqué sur cette quatorzaine pour déterminer les dépassements ouvrant droit aux indemnités
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01176
29 juin 2017
29 juin 2017
euros au titre de l'indemnité d'amplitude des coupures sur les années 2008 à 2011, 1.465,47 euros au titre du 13ème mois afférent aux coupures, 1.758,56 euros pour les congés payés afférents aux coupures
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10544
8 juin 2016
8 juin 2016
en vigueur de l'accord, y compris notamment le 13e mois, l'indemnité des 4/30, les indemnités d'amplitude et de dépassement d'amplitude, hors heures supplémentaires, hors primes liées à des conditions
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01969
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Les indemnités de dépassement d'amplitude journalière : Sur la base du rapport d'expertise qui ne fait pas l'objet de contestation opportune, l'indemnité de dépassement d'amplitude journalière est, en
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