ces actions et de ces OC contre des actions à émettre par la société Prologue, à raison de trois actions Prologue contre deux actions O2i et 3 actions Prologue contre 2 OC O2i, et, d'autre part, en un

de la société Roma, elle-même propriétaire de deux ensembles immobiliers donnés à bail à deux des trois sociétés, a consenti à la société Automobiles Peugeot une promesse unilatérale de vente d'un terrain

Z..., gérant de droit de la société RPS Média, avait intenté deux actions en justice contre M.

à l'indépendance du Sénégal, le 20 juin 1960, a apprécié les conséquences sur la nationalité de celui-ci de l'accession à l'indépendance de ce pays au regard des dispositions de la loi du 28 juillet 1960

démocratique (SCID) et qu'en novembre 2022, ces deux syndicats, postérieurement à des décisions judiciaires ayant reconnu leur manque d'indépendance, ont modifié de manière concertée leurs équipes dirigeantes

en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale peuvent être engagées concurremment, ces deux actions sont distinctes, de sorte que le juge doit caractériser, au titre de l'action en concurrence déloyale

Contestant la qualité d'organisation syndicale de l'USGJ et l'absence d'indépendance entre l'USGJ et le SCID, la société a saisi le tribunal judiciaire le 28 novembre 2023 de deux requêtes, l'une afin

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

André A..., sénateur des Deux-Sèvres, et dont le secrétaire général est également M.

dans son action de juger dont il ne peut lui être demandé aucun compte si ce n'est par l'exercice des droits de recours, cette indépendance ne l'autorise pas pour autant à commettre à l'occasion de ses

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, tout en constatant que Arthur Y... et la société "Ets Metz et Cie" étaient poursuivis par voie de citation directe, n'a pas statué à l'encontre de ces deux

dans son action de juger dont il ne peut lui être demandé aucun compte si ce n'est par l'exercice des droits de recours, cette indépendance ne l'autorise pas pour autant à commettre à l'occasion de ses

" de l'URS, l'existence de ces deux associations étant restée ignorée des services de la questure du Sénat ; Que les mouvements des deux comptes dont le groupe UMP est titulaire respectivement auprès

pour l'application des peines est exercée par le ministère public tandis que l'action pour l'application des sanctions fiscales est exercée principalement par l'administration des Douanes ; que les deux

André C..., sénateur des Deux-Sèvres, et dont le secrétaire général est également M.

André X..., sénateur des Deux-Sèvres, et dont le secrétaire général est également M.

à la date de l'accession de Madagascar à l'indépendance ; que la cour d'appel aurait dû en déduire qu'en qualité de descendant d'une Française veuve d'un Français originaire, au jour de sa naissance et

deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise concernée peut constituer au sein de l'entreprise ou de l'établissement une section syndicale. 5.