relatif à une question, le président a donné lecture de l'arrêt rendu sur cet incident avant de déclarer les débats terminés et d'ordonner la réouverture au public de la salle d'audience ; Qu'en cet

contentieux relatif aux questions avant la clôture des débats ; " alors que les incidents contentieux relatifs aux questions sont résolus par la Cour après la clôture des débats ; qu'il résulte en l'espèce

contrainte, menace ou surprise autres qu'un acte de pénétration sexuelle" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que les parties n'ont présenté aucune observation et n'ont soulevé aucun incident

Le moyen critique l'arrêt incident en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que soit posée une question relative à l'abolition de son discernement et à l'arrêt au fond du même jour de l'avoir reconnu

subsidiaires relatives aux coups mortels, la Cour, en dehors de tout incident contentieux, a néanmoins retenu sa compétence pour ordonner que soient posées de telles questions, ainsi qu'une question spéciale

prononcé le 17 octobre 1997 à 17 heures 20 la Cour ait rejeté la demande de l'accusé tendant à ce que soit constaté que la question relative à la circonstance aggravante de l'autorité sur les victimes

Y... à ce sujet, les enquêteurs agissant dans le cadre d'une procédure de flagrance ; que le climat de violence au sein de la famille a induit, en réalité, une seule question relative à une déclaration

subsidiaire de coups mortels ; "aux motifs que le conseil de l'accusé a déposé des conclusions tendant à faire poser, comme résultant des débats, la question subsidiaire relative aux coups mortels

n° 19 posée au jury est relative à des faits de viols sur la personne d'Y...

incident relatif à la constatation de l'empêchement du juré titulaire n° 33 excusé (procès-verbal, p. 2), la déclaration de culpabilité et l'arrêt de condamnation ont été rendus en violation des droits

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 9 et 13 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que la convocation contient l'ordre du jour qui précise chacune des questions

Le 19 juillet 2021, les représentants du personnel au CSEC et au CSE ont transmis conjointement à la société NF vingt-neuf questions portant sur la nature juridique du projet et ses conséquences sociales

qui a tranché la contestation relative à la nationalité sans respecter ladite procédure, a violé l'article 1041 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que la question de la nationalité

coupables ; que la question n° 7 relative à la circonstance aggravante de prise d'otages ne pouvait se référer à des questions qui ne permettaient pas de connaître le crime ou le délit au vu duquel les

subsidiaires, un incident contentieux s'est élevé qui a été débattu contradictoirement entre les parties, mais que cet incident a été réglé par le président seul (PV. p. 11) qui a défini seul les questions

spéciales ; que s'il s'élève un incident contentieux au sujet des questions, la cour statue dans les conditions prévues à l'article 316 ; Attendu que Mme P... a comparu devant la cour d'assises sous

prioritaire de constitutionnalité soutenue ; "et que sur le bien fondé de la requête : comme rappelé plus haut, selon l'article 710 du code de procédure pénale, tous incidents contentieux relatifs à

qui se pose est de savoir si Claude C... a commis une faute caractérisée qui soit à l'origine de l'avarie et du crash, si l'ont peut écarter d'emblée les billevesées relatives au "climat délétère" qui