du véhicule, et stipulant que sont exclus de cette garantie "les vols survenus alors que le conducteur avait laissé les clés à l'intérieur du véhicule assuré, y compris lorsque le véhicule se trouve à

"EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT N'Y AVOIR LIEU A POURSUITE DU CHEF DE DIFFAMATION A L'ENCONTRE D'UN TEMOIN QUI AVAIT TENU, AU COURS D'UNE DEPOSITION DANS UNE INSTANCE PENALE, DES PROPOS PORTANT IMPUTATION

Jean-Claude Y... ; que pour ces faits de recel d'abus de biens sociaux, Jean-Claude Y... était condamné par le tribunal à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende ; que l'imputation

précédemment décrit, ne peut être considéré comme compatible avec la poursuite de relations professionnelles exigeant un niveau minimum de confiance réciproque ; qu'en conclusion, qu'il ait pris la forme d'imputations

X... susceptibles de lui imputer des vols avec violence entraînant la mort d'Angelo A..., la cour d'assises a privé sa décision de base légale" ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu

Ingrid du chef de vol et E...

ENTRE LES DEUX HOMMES TANT AU COURS DE CETTE ASSEMBLEE QUE PENDANT CELLE DU 24 DU MEME MOIS ET QUE LES PAROLES REPROCHEES AU PREVENU ONT ETE, POUR LA PLUPART, PRONONCEES EN RIPOSTE DIRECTE A DES IMPUTATIONS

ainsi à l'association d'accueillir en son sein, sans faire preuve d'une vigilance suffisante, des individus commettant des délits, imputation renforcée par le fait que d'autres passages du communiqué

son supérieur hiérarchique (obligation de reprendre le travail sous peine de perdre son emploi malgré une hospitalisation consécutive à un accident du travail, mise en cause de son intégrité par l'imputation

état de notre stupéfaction lorsque nous avons appris par la presse la condamnation de Jean-Claude Y... pour recel d'abus de biens sociaux au détriment de la commune ; ainsi, voilà un Monsieur qui a volé

égard des tiers des documents internes à l'entreprise est constitutive d'une autorisation implicite de divulgation de ces documents au profit de ses salariés, excluant par elle-même toute imputation

Luis, inculpé de complicité de vol avec arme et association de malfaiteurs, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens du 6 octobre 1989 qui a confirmé l'ordonnance du juge

Luis, inculpé d'association de malfaiteurs, complicité de vol avec arme, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS du 19 juin 1990 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

X... impute à un vol la nécessité dans laquelle il s'est trouvé de faire l'acquisition auprès de la société GC Communication de 30 radiateurs et de 7 sèche-serviettes supplémentaires.

BIRNOIU Gheorghita, veuve GEORGESCU, - TURCAS George, - PASCAL X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1992, qui les a condamnés pour recel de vol

SOCIETE LES CAVES DE LA ROSERAIE A PAYER A DAME X..., QU'ELLE AVAIT EMPLOYEE COMME GERANTE SALARIEE D'UN MAGASIN DE VINS ET SPIRITUEUX A EMPORTER, LE SOLDE CREDITEUR DE SON COMPTE DE GESTION, SANS Y IMPUTER

considère comme charge à l'encontre de X... le fait que celui-ci ait, sur son compte bancaire, des versements d'espèces inexpliqués, tout en reconnaissant expressément qu'aucun éléments ne permet de lui imputer

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui a condamné, le premier pour vol aggravé, à quatre ans d'emprisonnement, le second pour vol aggravé