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42 résultats pour « hypoacousie et acouphènes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05727

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

motif qu'il est porteur d'un appareil auditif et que cela pose des problèmes d'audition ; que, s'il joint à l'appui de sa demande un certificat médical attestant une surdité du côté gauche et une hypoacousie

Source officielle

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CC

soc

613722d9cd580146774023e7

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

X..., qui souffrait d'hypoacousie et de bourdonnements d'oreilles, était atteint de la maladie professionnelle du tableau n° 83, et a fixé à 4 % le taux d'incapacité permanente; que, sur recours de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301438

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

les fréquences aigües de plus de 80 décibel des deux côtés et une discrimination mauvaise en milieu bruyant » et précisant qu'« en moyenne il existe une perte définitive de 50% de son audition, une hypoacousie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200601

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes" ; qu'en retenant qu'il ne pouvait être tenu compte des acouphènes dont M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200014

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes ; le diagnostic de cette hypoacousie est établi : par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200183

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

[D] a souscrit, le 8 juin 2008, une déclaration de maladie professionnelle pour une hypoacousie de perception sévère bilatérale avec acouphènes prise en charge par la caisse primaire centrale d'assurance

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741acb8

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Z... se plaint d'une aggravation de son hypoacousie bilatérale associée à des acouphènes ( ) à l'audiogramme, j'ai noté effectivement une aggravation du seuil sur les fréquences et médium avec semble-t-il

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210213

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

Le tableau 42 des maladies professionnelles vise les atteintes auditives ainsi désignées : « hypoacousie de perception par lésion cochléaire, accompagnée ou non d'acouphènes, caractérisée par un déficit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201620

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

la compétence des juridictions du contentieux général de la sécurité sociale ; qu'en l'absence de décision émanant de la caisse primaire ou desdites juridictions reconnaissant l'imputabilité des acouphènes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200097

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[V] [M] présentait une surdité de perception bilatérale, entrant dans la catégorie définie par le tableau n° 42 des maladies professionnelles, à savoir « hypoacousie de perception bilatérale par lésion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200505

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

Attendu que le tableau n° 42 « Atteinte auditive provoqué par les bruits lésionnels », concerne une hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes ; que cette

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210532

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

La maladie désignée est "l'hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes".

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407481

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Attendu que pour déclarer bien fondé son recours, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail retient que son médecin qualifié a conclu à une "hypoacousie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210783

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes ; que le diagnostic de cette hypoacousie doit être établi par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200426

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes résultant d'une exposition aux bruits lésionnels provoqués notamment par des travaux sur métaux par percussion, abrasion

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200745

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Or, le tableau n° 42 des maladies professionnelles qui traite de l'hypoacousie de perception par lésion cochléaire n'exige pas que la mesure du déficit s'opère sur la seule conduction osseuse.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200481

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes ; - le diagnostic de cette hypoacousie doit être établi par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201285

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

En effet, la caisse a refusé sa prise en charge uniquement en raison de l'importance insuffisante de l'hypoacousie.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202003

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

de perception par lésion cochléaire irréversible accompagnée au non d'acouphènes, cette hypoacousie étant caractérisée par un déficit audiométrique bilatéral, le plus souvent symétrique et affectant préférentiellement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200414

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes Cette hypoaucousie est caractérisée par un déficit audiométrique bilatéral, le plus souvent symétrique et affectant

Source officielle