Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 mars 1988), que, mandataire commun d'un groupement d'entreprises

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 2019), la société Hôtel Plaza Athénée ayant confié des travaux de rénovation et d'extension de son établissement au groupement d'entreprises constitué par

juillet 2023), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 16 septembre 2021, pourvoi n° 20-11.060), la société Hôtel [4] a confié des travaux de rénovation et d'extension de son établissement au groupement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 1999), que le groupement

société BIEHC), maître de l'ouvrage, depuis lors en redressement judiciaire, assurée par la société PME BAT assurance (la société PBA), a chargé de la construction de deux immeubles de bureaux un groupement

dont le siège est [...], anciennement dénommée DPV architecture, contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Groupe

Couvrisol et CMPP, l'engagement du "Groupement d'entreprises CMPP et Couvrisol" à l'égard du maître d'ouvrage emportait nécessairement engagement personnel et conjoint des deux sociétés réunies au sein

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1999), que la société Quillery a chargé le groupement

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 novembre 1997), qu'un groupement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 mai 1995) et les productions que les sociétés Legrand et Viry ayant constitué un groupement

X..., ayant exercé les fonctions de docker, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande formée à l'encontre de la société Transit stockage manutention (TSM) et du Groupement d'entreprises maritimes

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 1991), que la société Mursol revet sols (société Mursol) ayant participé, en 1977, à l'exécution d'un marché de construction immobilière confié à un groupement

en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Bastia, au profit : 1°/ de la Banque Worms, dont le siège est sis à Bastia (Haute-Corse), ..., 2°/ de la société anonyme Groupement

Y..., docker professionnel, déclarant ne pas avoir pu obtenir la fourniture d'un travail effectif du Groupement d'entreprises maritimes calaisiennes (GEMACA), qui aurait dû l'employer, en raison des agissements

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 1991), qu'en vue de l'exécution de marchés de travaux publics les sociétés Richer et Vandelbucke ont conclu entre elles une convention de groupement

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 septembre 2002), que la société Groupe

l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 avril 1992), que la société Barrage de Grand Maison (BGM), chargée par l'Electricité de France (EDF) de la construction d'un barrage, a sous-traité certains travaux à un groupement

la société ATEC et le groupement d'entreprises de Mandeure contre le maître de l'ouvrage, d'autre part, par les sociétés Couvracier, Clever et Castel contre ce dernier, la société ATEC et le groupement