justifié par une faute grave en retenant, à la fois, que la salariée avait falsifié un procès-verbal de cession sur salaire et une attestation datée du 12 décembre 2007, à en tête de la caisse, a retenu un grief

affectation " ; qu'en retenant que le licenciement serait justifié par le fait que la salariée aurait informé ce client " du conflit l'opposant à son employeur ", la cour d'appel s'est fondée sur un grief

à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 1998) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1° qu'en retenant à la charge de Mme X... " un acte caractérisé d'insubordination ", grief

cependant estimé que la durée des congés pris par le salarié constituait une faute de nature à rendre impossible l'exécution du préavis ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle ne pouvait retenir de griefs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

122-9 du Code du travail ; alors que, d'autre part, en retenant à l'encontre du salarié le fait de n'avoir jamais fait connaitre son projet éducatif en dépit des demandes du conseil d'administration, grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

constituaient des détournements de clientèle d'autant plus intolérables que les intéressés avaient des salariés sous leurs ordres ; Qu'en statuant ainsi, alors d'une part, qu'elle ne pouvait retenir des griefs

la perte de confiance alléguée par l'employeur à l'encontre de Mme X..., par des éléments objectifs, tirés d'attestations de clientes mettant en cause l'insuffisance professionnelle de la salariée, grief

X... n'a jamais prétendu ne pas avoir été informé des griefs, retenus contre lui lors de l'entretien préalable et s'est borné à contester leur bien-fondé et à invoquer l'absence de motivation de la lettre

non invoqués dans la lettre de licenciement ; que dans la lettre de licenciement du 22 décembre 2005, elle reprochait à Mme X... d'avoir, non pas refusé de se rendre sur son lieu de travail à la date

de son contrat de travail mais un simple changement de ses conditions de travail ; que cette mutation était en outre justifiée par le mécontentement de la société des Centres Commerciaux déplorant le non

de nouveaux motifs et au juge d'examiner des griefs non invoqués dans ladite lettre ; qu'en retenant à l'encontre du salarié le grief tiré de « la menace de soustraire ses enfants à toutes relations avec

les 197 kg d'inox vendus le 4 janvier 2007 à la société Decons, l'origine d'une trentaine de kilogrammes est injustifiée pour en déduire une faute grave du salarié, la cour d'appel qui a retenu des griefs

développiez un projet professionnel personnel», la cour d'appel a violé l'article L. 1232-1 du code du travail ; 2°/ que la lettre de licenciement fixe les termes du litige et le juge ne peut examiner des griefs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurofours, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

X... de n'avoir pas veillé à ce que ses collaborateurs mettent à jour, aux mois de décembre 2001 et janvier 2002, l'outil informatique «OSO» permettant le suivi des affaires en cours, grief non invoqué

G... aurait manqué à son obligation de loyauté en n'informant pas la société SA Eye-Tech du contenu des mails réceptionnés lesquels visaient à affaiblir l'entreprise, grief non invoqué au soutien de la