attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte quelconque de la procédure ; "aux motifs que la juridiction civile a, le 24 mars 1999, dans le cadre d'une procédure de mainlevée de saisie d'un navire

usage, ou qui le diminuent tellement que l'acquéreur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix ; que l'annonce ayant attiré l'acheteur a été émise par une société GRUISSANT PORT A SEC

de plaisance Wapiti of the Seas, voilier battant pavillon britannique et amarré dans le port de plaisance de La Trinité-sur-Mer ; qu'au cours de la visite du navire, un des agents a découvert deux armes

peut limiter sa responsabilité, quelle qu'en soit la source, envers des cocontractants ou des tiers si les dommages se sont produits à bord du navire et ou s'ils sont en relation directe avec la navigation

Mais attendu, que par des motifs non critiqués, l'arrêt retient souverainement qu'il n'est pas établi que la société Aubry a tardé à prendre livraison des conteneurs après leur déchargement des navires

Charbit, la société Jet sea yachting Caraïbes, Mme XW..., représentant des créanciers de la société Jet sea, M. XX..., administrateur judiciaire de la société Jet sea, M.

K... ayant été volés tandis qu'il stationnait à sec sur un terrain de la société Chantiers navals du port Vauban, M.

, de maintenance ou de surveillance ; que dès lors en estimant que l'assureur ne pouvait valablement décliner sa garantie en invoquant l'emploi du bateau pour un usage de gardiennage, de maintenance et

O..., propriétaire d'un navire assuré auprès de la société Axa France IARD, est intervenu volontairement à l'instance.

[O] : "il s'ensuit que le grief n'est pas fondé", s'agissant de la mise sous tutelle en matière de gestion des navires "il s'ensuit que le grief n'est pas fondé", s'agissant des entraves aux fonctions

et qu'il n'est pas établi que son mari le soit, ce qui priverait la poursuite de tout fondement juridique, d'autre part que le commandant d'un navire gardien de la chose au sens de l'article 1242 du code

conditions météorologiques, la barre à Rémi A..., le plus expérimenté des co-équipiers, alors que les manoeuvres de changement de cap étaient achevées, il a eu une attitude conforme aux règles de navigation