, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2000, où étaient présents : M.

AU REGIME AGRICOLE DEVAIT ETRE MAINTENUE COMME L'AVAIENT JUSTEMENT DECIDE LES PREMIERS JUGES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE GARCON, D'ABORD ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES, AVAIT

PRENEUR N'A PAS EU CONNAISSANCE QUE LE MINEUR AVAIT EN SA POSSESSION UN OBJET SUSCEPTIBLE DE METTRE LE FEU " ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE "L'ENFANT A ETE ABANDONNE A LUI-MEME DANS LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

X... occupait le poste de garçon de voyage, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Mais attendu qu'ayant constaté que le salarié ne rapportait pas la preuve qu'il commandait les autres membres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

liquidation judiciaire de la SCI pour les uns et six ans avant l'ouverture de la liquidation judiciaire pour les autres, pour retenir la confusion de patrimoines entre la SCI du [...] et la SARL Les trois Garçons

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Y... R..., épouse I...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 13-16. 861 à F 13-16. 870, K 13-16. 874 à P 13-16. 877 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

Dans l'Eglise elle-même, 80 % des enfants abusés par des prêtres étaient des garçons pubères » ; que la cour d'appel a estimé que ces propos « imputent aux homosexuels d'être à l'origine de 40 % des actes

[T] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d&apos

sollicitant la prolongation exceptionnelle de la détention de l'exposant pour une durée de six mois, que « les rôles de la cour d'assises de la Haute-Garonne et des cours d'assises extérieures ont dû

d'assises de la Haute-Garonne l'a déclaré coupable du chef de meurtre et condamné à la peine de vingt années de réclusion criminelle ; que sa comparution devant la cour d'assises du Tarn et Garonne, statuant

sollicitant la prolongation exceptionnelle de la détention de l'exposant pour une durée de six mois, que « les rôles de la cour d'assises de la Haute-Garonne et des cours d'assises extérieures ont dû

d'assises du département du Tarn et Garonne déclarant M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° B 16-11.450

sur le pourvoi formé par : X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la HAUTE-GARONNE, en date du 15 juin 1990, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour meurtre avec préméditation