niveau de la bouche et un troisième sur l'épaule droite, qu'il ignorait quel était son agresseur dont le nom lui avait été communiqué par Martine Z... ; qu'il s'agissait de Frédéric A..., fils du gérant

G... a acquis en 2005 une discothèque exploitée par la SARL "Le refuge", dont il a exercé la gérance de fait, son épouse en exerçant la gérance de droit jusqu'en 2012, date à laquelle celle-ci a été transférée

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Jacqueline F... employée de la société à responsabilité limitée Kentucky-Lausanne depuis le début de l'année 1986 en est devenue la gérante, au mois de juillet

procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bernard A... coupable d'avoir fait des biens et du crédit de la SARL Discothèque

amende de 50 000 francs, à l'interdiction pendant 5 ans des droits civiques, civils et de famille, à l'interdiction, pour la même durée, d'exercer les activités de naturopathe, de para-psychologue, de gérant

comme surveillant du parking de la discothèque "Le Queen" dont le gérant est Gérard A..., ait été amené, sous les menaces et pressions de ce dernier, à donner une version de la scène de violences du 1er

Philippe Y..., contrôleur, tous deux de la brigade d'intervention interrégionale de Paris-centre et rapportées dans une attestation qu'ils ont signée ; Alain D... procéderait pour le compte de la discothèque

X..., déduction faite des recettes utilisées afin de rémunérer, sans déclaration correspondante, les employés pour des montants supérieurs aux salaires déclarés ; Que, dès 2009, la discothèque "L'esprit

Jacques Fernand X..., exploitant un fonds de commerce de discothèque au sein duquel étaient employés ses deux fils MM.

chef d'abus de biens sociaux et a condamné Eric A... à une peine d'emprisonnement de six mois assortie du sursis et à peine d'amende de 30 000 francs ; " aux motifs que, d'une part, la qualité de gérant

[TP] [E] et la société Dysco services, étant employeur de M.

Z..., propriétaire d'une discothèque située autrefois au centre ville ; la nouvelle municipalité a donc émis un titre pour réclamer à la SCI Mon Capitaine ce qu'elle devait à la commune au titre de la

X... est mis en examen pour l'emploi dissimulé de quatre salariés, ce qui traduit sa propension à s'affranchir de la législation sociale malgré deux précédentes condamnations ; qu'enfin, la formulation

les informations rapportées à David B..., Jean-Claude A..., dont l'épouse est médecin ... exploiterait à titre individuel et sous couvert de prête-noms des établissements de restauration, bars, discothèques

les informations rapportées à David B..., Jean-Claude A..., dont l'épouse est médecin ... exploiterait à titre individuel et sous couvert de prête-noms des établissements de restauration, bars, discothèques

exploitée à Sainte-Anne Saint-Priest (Haute-Vienne) par la SARL en formation "Club 110" dont Jean-Claude X... était le gérant de fait ; que l'enquête menée par la gendarmerie sur ce sinistre, a été classée

l'administration des Douanes pour reconstituer le montant des droits fraudés en s'appuyant sur les constatations opérées ponctuellement et précisément le 8 mai 1999, sur l'activité habituelle de la discothèque

l'a condamnée à payer à Me Z..., liquidateur judiciaire de la société Poverser, une somme de 157 587,47 francs ; "aux motifs qu'il est constant que Denise X..., épouse Y... a occupé les fonctions de gérante