de réception des pièces communiquées par RPVA ; qu'en jugeant que « Generali dénie inutilement sa garantie contractuelle à C3D dès lors qu'elle ne produit que "les dispositions générales

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 décembre 2002), que la société Darjani, souscripteur auprès de la société Generali

a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Generali Vie (la société Generali), a confié à la société EC Conseils, courtier en assurances, la commercialisation de divers produits d'assurance-vie ; que le 25 juillet 2009, un nouveau protocole de

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

du droit international, que, même conforme à l'intérêt général, une mesure de privation de la propriété doit ménager un juste équilibre entre les exigences de cet intérêt général et les impératifs de

[V] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2017, où étaient présents : M.

affirmant néanmoins que l'employeur avait supprimé un usage fixe de l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / que l'existence d'un usage d'entreprise résulte de la généralité

IARD (la société Generali).

sont intervenus à cette opération, notamment, la société PCAB, aux droits de laquelle se trouve la société Vigna, assurée auprès de la société La Zurich, aux droits de laquelle se trouve la société Generali

d'AVOIR débouté la société Generali IARD, MM.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, 27 novembre 1991),

Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Transports E.

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Ryziger, avocat de la Société des bazars de l'Ecole militaire