accessoires aux frais de déménagement effectués au profit des salariés mutés et le coût de cartes bleues délivrées gratuitement aux salariés ayant ouvert un compte à ses guichets ; que le tribunal

du non-renouvellement de leur bail commercial ; qu'en raison de la non-réinstallation de M. et Mme Y..., la SCI les a assignés en répétition des indemnités de remploi, pour trouble commercial et pour frais

La locataire a reconventionnellement sollicité le remboursement de ses frais de déménagement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

de ceux-ci et a assigné la SCI en remboursement des loyers et charges payés sans contrepartie et des frais de déménagement ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à ces titres au paiement

. ; que le 15 mars 2017, les consorts T... ont saisi le FIVA d'une demande d'indemnisation complémentaire au titre de frais de déménagement ; que le 1er juin 2017, le FIVA a rejeté cette demande considérée

X... une somme de 250 000 francs, l'arrêt retient que ce dernier justifie de frais de déménagement et de réinstallation pour 50 000 francs et qu'il a subi du fait de son départ non justifié, de ses conditions

le 26 novembre 1985 à Pompey (Meurthe-et-Moselle) ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le remboursement de ses frais de déménagement de Lay Saint-Christophe à Saint-Mihiel, et de cette

situation antérieurement reconnue en justice et que la société Saint-Cyr était recevable à demander l'indemnisation des préjudices qu'elle invoquait au titre de la perte du chiffre d'affaires et des frais

10, dont elle était encore propriétaire, la société La Gironde a demandé la condamnation des constructeurs et des assureurs au paiement de diverses sommes, à titre notamment d'indemnité d'occupation, frais

de garde-meubles ; que la cour d'appel a limité le préjudice subi par la bailleresse aux seuls frais de déménagement des meubles ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi incident

; qu'en déboutant Mme X... de sa demande d'indemnisation de frais de déménagement, la cour d'appel n'a pas tiré de ces éléments, qui impliquaient que Mme X... avait supporté des frais de déménagement,

Mme [G] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de paiement des sommes de 16 402,37 euros au titre des frais d'expertise et de 12 000 euros au titre des frais de déménagement et de garde-meubles

commission paritaire de discipline; qu'à la suite de l'avis de cet organisme du 10 décembre 1991, elle lui a notifié, par lettre du 7 janvier 1992, une mesure de mutation d'office sans prise en charge des frais

Sur le moyen unique : Attendu que la société Fromageries Bel ayant pris en charge les frais de déménagement de trois salariés cadres qu'elle venait d'embaucher, l'URSSAF a réintégré le montant de

Par écrit du 4 novembre 2013, l'employeur s'est engagé à prendre en charge les frais liés au déménagement du salarié. 3.

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner le garant au titre des frais de déménagement et de location. Enoncé du moyen 10.

ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A MME X..., AGENT TECHNIQUE HAUTEMENT QUALIFIEE MUTEE EN CETTE MEME FONCTION POUR CONVENANCE PERSONNELLE DE PARIS A AVIGNON, UNE SOMME CORRESPONDANT A 80 % DE SES FRAIS

frais d'aquisition d'une maison au Canada et de frais de déménagement; que M.