lui-même, le vendeur n'est pas tenu d'en garantir l'exécution dès lors qu'elle ne présente pas un caractère essentiel ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué relève que les actes de vente ne faisaient nulle

700 du code de procédure civile ; qu'en excluant des préjudices réparables, les frais et honoraires d'avocat afférents à la conduite de l'expertise dès lors que la demande relève des frais irrépétibles

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation des consorts Q..., W..., U... et T... à réaliser à leurs frais les travaux de réfection du revêtement du fonds servant, alors : « 1°/

"Bibi", lui ont sauté dessus, l'ont frappé et jeté à terre ; qu'une fois à terre, il a été à nouveau frappé par les deux susnommés, ainsi que par deux autres membres de la famille Y... qui sont également

mai 1994, lorsqu'elle leur a vendu ses biens immobiliers en contrepartie ; qu'ils ne pouvaient alors s'en tenir à l'accord de Mme Z... les ayant autorisés à prélever 6 000 francs par mois pour son entretien

. ; que l'obligation de nourrir, d'entretien et d'élever ces deux enfants incombe à leur père et mère, M.

principal, à édifier des constructions clairement identifiées sur le terrain du bailleur ; que le bail du 30 janvier 1986, prorogé par acte du 29 décembre 1999 et son avenant du 14 mars 2007, et qui venait

la force publique, d'AVOIR dit que les effets et objets mobiliers de la société RIVE GAUCHE HOTEL et de tout occupant de son chef seraient en tant que de besoin séquestrés dans un garde-meubles à ses frais

X..., salarié de la société Demailly, a été victime d'un accident du travail alors qu'il venait d'ouvrir le compartiment moteur de la grue avec laquelle il chargeait des camions, dans le but d'y effectuer

globaux mélangeant frais de remise en état et indemnisations ainsi que les propriétés concernées ; qu'il est apparu à la suite de l'expertise de Jean-Paul Y..., que les dépenses se sont élevées en réalité

Y... a remboursé un montant de 9.053 euros correspondant à des frais de déplacement ; que l'essentiel des paiements par la SA Gascogne des frais engagés par M.

partager les frais d'entretien de cette assiette ; qu'aucune stipulation contractuelle n'est nécessaire à cette obligation, qui découle de l'existence même de la servitude ; qu'en refusant de condamner

X... avait reconnu en ses conclusions avoir utilisé la ligne professionnelle à des fins personnelles, n'avoir pas respecté les plans de visite et avoir demandé le remboursement de frais indus ; qu'en se

France un contrat de vente et de maintenance d'un appareil professionnel de photocopie, et avec la société X...

se trouvant dans les combles inaccessibles à M. et Mme U... et leurs invités et, par motifs propres, que la survenance de l'incendie était liée à un défaut de renouvellement d'air frais de la ventilation

conclues entre elle et la société Sodimat et d'ordonner en conséquence la restitution des prix de vente reçus par la société Mathieu ainsi que le remboursement des frais d'entretien exposés par la société

d'entretien du cheval jusqu'à la résolution de la vente, alors, selon le moyen : 1°/ que les frais occasionnés par la vente que le vendeur de bonne foi peut être tenu à rembourser à l'acquéreur à la

sur la même période ; que, sur l'intervention du commissaire aux comptes, il a remboursé en décembre 1993 les loyers et factures d'entretien ; qu'Eudes Y... a reconnu que la location du véhicule Mercedes