(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'Association assistance par le travail, foyer de jeunes "les Fauvettes

X..., engagé le 2 janvier 1992 en qualité d'agent de maintenance suivant contrat de travail à durée déterminée par l'Association du foyer des jeunes travailleurs de Thionville, a été chargé, entre autres

société SEMIDEP, aux droits de laquelle s'est trouvée la société Elogie et vient actuellement la société Elogie-Siemp, a confié à la société LEVAUX la construction d'une résidence pour étudiants, d'un foyer

El X... a été embauché en qualité de réceptionniste par l'association des Foyers de jeunes "Foyer Tolbiac" ; que son contrat de travail prévoyait un horaire mensuel de 169 heures, réparti, selon les nécessités

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 octobre 2002), que l'association "L'Arche "a donné à la SA Halpades, suivant bail emphytéotique, un terrain en vue de la construction d'un foyer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Foyer de jeunes travailleurs de l'association Championnet, dont le siège est

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de l'association Le Foyer des jeunes travailleurs de Thionville,

Robert X..., demeurant : Peisey-Nancroix, 73210 Aime, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de l'association Foyers des

déboutée de ses demandes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents et de solde d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que, aux termes de la convention collective des foyers

Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de l'Association des oeuvres de la mie de pain et du foyer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des personnels et cadres des foyers de jeunes travailleurs

points ne pouvaient être acquis qu'après 6 années d'ancienneté ; qu'ainsi, en n'ayant constaté aucune ancienneté effective, la cour d'appel viole l'article 14 de la convention collective nationale des foyers

: Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 321-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er juillet 1992 par l'association Foyer

d'immeubles visée au contrat ne lui était pas applicable, dès lors qu'aucune modification n'avait été apportée à ses fonctions elle a revendiqué le bénéfice de la convention collective nationale des Foyers

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Association foyer des jeunes

X..., engagé le 1er octobre 1990 en qualité de directeur par l'association Foyer de jeunes travailleurs de Mantes-la-Jolie, a été licencié pour faute lourde le 17 février 1992 ; Sur les premier à sixième

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / du Foyer

gestion urbaine et rurale (AGUR), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation du jugement n° 196/00067 rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit du Foyer