X... d'utiliser la formule "bon pour caution et aval", pour en déduire que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Laurent X...

département de Paris, domicilié [Adresse 3], agissant sous l'autorité de la directrice générale des finances publiques, 2°/ la directrice générale des finances publiques, domiciliée [Adresse 2], ont formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Alsace-Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Nogues, société anonyme, dont le siège est ...,

La formule exécutoire a été apposée sur l'ordonnance le 4 mars 2021. 2.

La société Arconic ayant, le 20 décembre 2012, formulé une nouvelle contestation de l'AMR, qui a été rejetée par décision du 20 juin 2013, elle a formé, le 14 août 2013, un recours contre cette décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2

fausse la mention apposée sur l'ordonnance ; Attendu que la société fait grief à l'ordonnance d'avoir été revêtue de la formule exécutoire et d'avoir condamné la société à payer à M.

sur la fortune au titre de l'année 2012, ainsi que des pénalités afférentes, alors « que le contribuable est en droit de se prévaloir d'une prise de position formelle de l'administration fiscale sur sa

[H] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme nouvelle sa demande d'une protection judiciaire en qualité de jeune majeur formée en appel, alors « que n'est pas irrecevable la demande formulée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé

d'opposition le 17 octobre 2018 pour apposer la formule exécutoire sur l'ordonnance d'injonction de payer à cette dernière date, sans préciser la date à laquelle la demande d'apposition de la formule

d'opposition le 17 octobre 2018 pour apposer la formule exécutoire sur l'ordonnance d'injonction de payer à cette dernière date, sans préciser la date à laquelle la demande d'apposition de la formule

[K] a formé une nouvelle réclamation le 26 juillet 2016 en réitérant les critiques qu'il avait formulées à l'appui de la précédente ; qu'en considérant néanmoins que la "lettre du 26 juillet 2016" ne pouvait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier