des temps de travail autres que temps de conduite, n'était pas supérieure à la rémunération des heures réelles de travail effectuées par lui, due en application de la loi et de la convention collective

des temps de travail autres que temps de conduite, n'était pas supérieure à la rémunération des heures réelles de travail effectuées par lui, due en application de la loi et de la convention collective

des temps de travail autres que temps de conduite, n'était pas supérieure à la rémunération des heures réelles de travail effectuées par lui due en application de la loi et de la convention collective

des temps de travail autres que temps de conduite, n'était pas supérieure à la rémunération des heures réelles de travail effectuées par lui, due en application de la loi et de la convention collective

des temps de travail autres que temps de conduite, n'était pas supérieure à la rémunération des heures réelles de travail effectuées par lui, due en application de la loi et de la convention collective

en outre une forfaitisation de certains temps de travail (chargement et déchargement) ; Attendu que, pour condamner la société à payer à M.

, prévoyait une répartition de la durée du travail sur un cycle hebdomadaire, la forfaitisation de certains temps de travail ainsi que le versement d'un salaire de base et l'allocation de diverses primes

pour calculer le temps de travail effectif du personnel roulant, ne revenant pas quotidiennement à l'établissement d'attache, en ce qui concerne les temps de chargement, déchargement, travaux annexes

de ses interventions ; qu'il chiffre également le kilométrage effectué ; que son contrat de travail, qui fixe le cadre de ses fonctions, ne fait état à aucun moment d'une forfaitisation de ses temps de

En effet, s'il doit être admis qu'un entretien s'est tenu le 10 février 2014, force est de relever qu'il n'en ressort pas qu'ait été discuté spécifiquement dans le cadre de la forfaitisation du temps de

que les dispositions du Code du travail relatives à la durée du temps de travail sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés ; que si, aux termes de l'article L.3121-38 du

de travail accordés, l'arrêt retient que le contrat de travail n'indique pas de forfait de temps de travail en heures hebdomadaire mais la mention d'un temps travaillé annuel de 218 jours, que dès lors

de travail accordés, l'arrêt retient que le contrat de travail n'indique pas de forfait de temps de travail en heures hebdomadaire mais la mention d'un temps travaillé annuel de deux cent dix-huit jours

de travail accordés, les arrêts retiennent que le contrat de travail n'indique pas de forfait de temps de travail en heures hebdomadaire mais la mention d'un temps travaillé annuel de 218 jours, que dès

de travail accordés, les arrêts retiennent que le contrat de travail n'indique pas de forfait de temps de travail en heures hebdomadaire mais la mention d'un temps travaillé annuel de 218 jours, que dès

forfaits de salaires, mais des forfaits de temps de travail qui consistent à fixer globalement le nombre d'heures de travail que le salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans fixer la répartition

de travail accordés, l'arrêt retient que le contrat de travail n'indique pas de forfait de temps de travail en heures hebdomadaire mais la mention d'un temps travaillé annuel de 218 jours, que dès lors

état d'une forfaitisation du temps de travail sans constater l'existence d'une convention de branche ou d'un accord d'entreprise, ni l'existence d'un écrit signé par les parties conditionnant la validité