marin a été engagé pour les périodes considérées sans contrat écrit, que cependant le relevé de service délivré par la direction des affaires maritimes fait apparaître les dates précises de début et de fin

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué, que le 17 février 2009, le syndicat des transports et des activités aéroportuaires sur les aéroports parisiens (STAAAP), alors affilié

périodes du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993, et du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994, des plus-values immobilières déclarées au titre des revenus des années 1991 et 1992 ; qu'elle a refusé de mettre fin

Code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en tout état de cause, Monsieur Z... et le syndicat présidé par Monsieur X... faisaient valoir dans leurs conclusions que la confédération CFE-CGC ayant mis fin

propriétaire, de locataire gérant du point de vente optique, la convention ne bénéficiera pas d'une reprise par le nouveau propriétaire/exploitant et sera résiliée de plein droit sans formalité » pour mettre fin

l'arrêt attaqué, que les sociétés Speedy France et Rapid'auto ont conclu un contrat de franchise à durée déterminée ; que la société Rapid'auto a notifié à la société Speedy France sa volonté d'y mettre fin

la liquidation de ses droits à la retraite, que l'administration pénitentiaire n'avait pas versé de cotisations à un organisme de retraite complémentaire, a assigné l'agent judiciaire du Trésor aux fins

Y..., médecin-conseil auprès de compagnies d'assurances, a demandé qu'il soit mis fin à son affiliation au régime de la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) ; que la cour d'appel

X... exerçait sous l'enseigne "Alize Services" une activité de travaux divers dont certains relevaient du bâtiment, l'a assigné devant le tribunal de commerce aux fins d'affiliation et paiement d'un rappel

Région du Nord ; que contestant le bien fondé de la position prise par la société Calser, la Caisse l'a assignée devant le tribunal de commerce ; Attendu que pour rejeter la demande de la Caisse aux fins

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mai 1987), qu'à la suite de l'acquisition en 1982 de parts du capital de la SARL Maurice Massis dont il était gérant minoritaire, affilié

UN IMPRIME A FIN D'AFFILIATION A CET ORGANISME ET QU'X...

SIEGE EST A MALAKOFF, A ETE ASSIGNEE PAR LA CAISSE DES CONGES SPECTACLES ET PAR LA CAISSE NATIONALE AUTONOME DE RETRAITE DES ARTISTES DU SPECTACLE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS AUX FINS

nettoyage (T2N) aux droits de laquelle vient la société Mediaco environnement, exerce une activité de nettoyage de toutes surfaces relevant du bâtiment, l'a assignée devant le tribunal de commerce aux fins

de la Dépêche du Midi ; qu'elle a alors adhéré à la mutuelle Association des personnels de la Dépêche du Midi ; que, par lettre du 21 avril 1990, elle a informé son employeur qu'elle entendait mettre fin

[B] (le cotisant), pensionné civil en qualité de retraité de la fonction publique d'Etat depuis le 1er juillet 2017, a été affilié à la [3] (la caisse) au titre de son activité libérale d'avocat. 2.

travail ; Attendu que la société Dauphi-Néon a pour activité la conception, la fabrication, la pose d'enseignes lumineuses et de toutes signalisations, diffusion de verrerie ; qu'elle a refusé de s'affilier

ou facultatif français, les personnes en cause doivent présenter à l'institution française d'assurance maladie compétente une attestation conforme au formulaire établi d'un commun accord indiquant la fin