X..., engagé par la société Placards Mesura en qualité de VRP, a été licencié le 21 septembre 1991 ; que lui a été délivrée pour solde de tout compte une fiche de paie sur laquelle figure une indemnité

de rappel de salaire, un rappel d'indemnités de déplacement avec intérêts de retard et la remise des fiches de paie rectifiées.

apparu au cours des investigations que, lors de la conclusion de l'acte authentique, il a été fait mention des échéances du prêt avant la signature, que Jean Z... a reconnu avoir rédigé de fausses fiches

B... un rappel de salaire, alors que, par la production des fiches de paie, M.

de dommages-intérêts pour retard dans la régularisation des fiches de paie et certificat de travail alors, selon le pourvoi, d'une première part, que pour statuer ainsi, la cour d'appel s'était refusée

sera délivré à l'employé à titre de pièce justificative du paiement du salaire conformément aux articles L. 143-3 et R. 143-2 du Code du travail ; que selon le second, le bulletin de paie comporte la

de sa demande, le conseil de prud'hommes énonce que celui-ci n'apporte pas la preuve d'avoir effectué, en accord avec son employeur, des heures supplémentaires autres que celles mentionnées sur ses fiches

X..., salarié de la société ACET, a pris sa retraite en octobre 1996 ; que faisant valoir qu'il était en droit de prétendre au paiement de la prime de participation prorata temporis, il a saisi la juridiction

X... de sa demande, le jugement retient que le contrat de crédit ne porte pas mention de l'employeur de ce dernier, ni de la remise de ses fiches de paie à la société Cetelem ; Qu'en statuant ainsi,

tendant au rétablissement de cette indemnité qu'il a qualifié de prime ; Attendu que pour faire droit à cette demande, le conseil de prud'hommes a énoncé que l'indemnité de transport figurait sur les fiches

tendant au rétablissement de cette indemnité qu'il a qualifié de prime ; Attendu que pour faire droit à cette demande, le conseil de prud'hommes a énoncé que l'indemnité de transport figurait sur les fiches

, que Paul Z...est poursuivi pour avoir, en faisant usage des faux noms d'Eric A...et Eric B..., et en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en séduisant la victime et en utilisant des fiches

Y... de ses demandes, la cour d'appel a relevé que, contrairement aux termes de la lettre d'embauche, aucun contrat de travail n'avait été concrétisé; qu'il ne produisait que des fiches rectificatives

collective du commerce de meubles, le conseil de prud'hommes énonce que le code APE est attribué en fonction de l'activité principale sur indication de l'entreprise ; que le code APE figurant sur les fiches

produit aux débats aucune pièce au soutien de sa demande d'annulation de la pénalité de 500 euros que la caisse lui a infligée pour fraude dans une demande de pension d'invalidité ; qu'il affirme que les fiches

Z... produit la taxe foncière, la prime d'assurance de l'immeuble et les fiches de paie de la concierge pour l'année 1993, et qu'il est donc justifié que le poste prévu au 3ème alinéa du 3ème paragraphe

d'un rappel de salaires pour les années 1996 à 1999 ; Attendu que, pour débouter les salariés de leur demande, le conseil de prud'hommes énonce que les salariés déclarent que sur leur fiche de paie

travailleurs auprès de particuliers et effectuait toutes les démarches afférentes à l'emploi de ces salariés que ce soit l'immatriculation à la sécurité sociale, la déclaration URSSAF, l'élaboration de fiches