X..., qui a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Tarbes, en date du 20 février 1992, devenu définitif, des chefs d'abus de biens sociaux, complicité de faux en écritures de commerce,

et usage de faux en écriture de commerce, et condamné civilement à indemniser le Crédit lyonnais et la Banque populaire de Bourgogne (la Banque populaire) ; que M.

Marrakech le 11 avril 2019, selon la procédure de contumace, en répression des infractions de détournement et dissipation de deniers publics et privés détenus en vertu ou à raison de ses fonctions, faux

X..., qui était titulaire d'un compte au Crédit lyonnais, a été reconnu coupable de falsification de chèques et usage, abus de confiance, faux en écriture de commerce et usage, commis alors qu'il était

et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile et a dit n'y avoir lieu à suivre contre les personnes mises en examen ; Vu l'arrêt

saisi, par ordonnance de renvoi du 9 juillet 1987, du juge d'instruction de Carpentras, que du délit d'usage de faux en écriture de commerce ou en écriture privée, en l'espèce un bordereau de remise de

et usage de faux en écriture de commerce, de complicité d'escroquerie et de recel ; "aux motifs que Y... a établi le 15 mai 1990, une fausse facture de 42 981 francs ne correspondant à aucune prestation

SORT DES MAINS D'UN COMMERCANT, EN VUE DE FAIRE LA PREUVE CONTRE UN TIERS, MAIS QU'ELLE NE SAURAIT CONSTITUER UN FAUX EN ECRITURE DE COMMERCE DANS LES RAPPORTS ENTRE UN COMMERCANT ET UN DE SES EMPLOYES

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1992, qui les a condamnés pour faux et usage de faux en écriture de commerce, le premier à

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 mars 1993, qui, pour faux en écriture de commerce, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Monique, divorcée X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR en date du 29 septembre 1989 qui, dans les poursuites exercées contre elle du chef de faux en écriture de commerce, l'a condamné,

pénal sur l'action portée devant les juridictions civiles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un agent du Crédit lyonnais (la banque) a été poursuivi et condamné pour divers abus de confiance et faux

janvier 1992, Claude X... a été remis aux autorités françaises par le gouvernement suisse en vue de l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné par un juge d'instruction pour "tentatives d'escroqueries et faux

Milorad, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1991 qui, pour usage de faux en écritures de commerce, les a condamné chacun à 6 mois d'emprisonnement

et usage de faux en écriture de commerce et a débouté Mme Y... de sa demande d'indemnisation du préjudice subi ; "aux motifs que Jean-Louis X... était bien, matériellement, l'auteur d'un faux caractérisé

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 juillet 1993, qui, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, aide au séjour irrégulier d'étrangers en France

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1990 qui les a condamnés : Jovan Z... pour usage de faux en écriture de commerce, travail clandestin

en écritures de commerce, pour utilisation frauduleuse de voitures appartenant à la partie civile ainsi que décrit dans la plainte ; fait n° 9 (affaire Y...) des chefs d'escroquerie, faux en écritures