T... n'avait pas participé à cette instance délibérante, ne pouvait, sans se contredire et violer ce faisant à nouveau l'article 121-1 du code pénal, retenir la responsabilité pénale de M.

C'est clair, il ne faut pas découvrir le ou les vrais coupables parce que ce sont les T... et consorts et qu'il y a derrière eux le parti communiste et des élus socialistes.

et MADAME Robert X... ne démontrent pas en quoi ce vote serait irrégulier (et, notamment, que la majorité des membres nouvellement élus n'auraient pas assisté à la réunion du conseil syndical) ; Que,

d'éléments nouveaux avancés par les appelants ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE, Sur l'exécution du procès-verbal de conciliation établi le 31 mai 2002, il ressort du procès-verbal de conciliation du 31 mai

P..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

I... me rappela l'entretien les jours suivants. J'ai été très perturbée par ce fait [ ].", -Le PV du CE de mars 2012 qui retranscrit les propos de M.

second et confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'à la suite de l'envoi aux élus

d'un troisième casino à Cannes tout en relevant que la nouvelle équipe municipale de la ville de Cannes dont le maire est Bernard Z... n'a pas su, comme l'a fait la ville de Nice grâce à Gilbert B...,

; que, le 14 septembre 1998, les élus du comité d'entreprise lui ont demandé de se conformer à l'horaire prévu ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen

grief à l'arrêt de déclarer le syndicat recevable à agir en ce qu'il avait qualité pour ce faire, alors, selon le moyen, que l'article 18-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 réserve au syndic nouvellement

Si on continue à me maintenir au niveau AP1, je ne peux rien faire qu'attendre ma retraite » ; qu'en 2014, il indique dans son entretien annuel, avoir fait des choses plus intéressantes que l'année précédente

complètes ( et non pas en demi-journées obligeant le salarié à faire l'aller et retour chaque jour de la semaine) ; que le respect de ces préconisations aurait justifié que pendant les intercontrats M

Elle fait enfin observer que certains salariés ayant travaillé des jours de grève ont saisi le conseil de prud'hommes ce qui tend à corroborer le fait que le versement de la prime n'est pas corrélé au

«nous signalons à nouveau que le délai légal pour les réponses DP est de 6 jours.

Sud, il n'avait pas vu l'apartheid ; ce mec, vraiment un facho absolu, et on me dit ben ouais, c'est un nazi ce mec, c'est un nazi" ; "On était en Lorraine ... un nazi lorrain, après ce qu'on a fait

de séance faisait état d'un avis favorable aux postes de reclassement émis par Mme J..., qui n'était pourtant pas présente ce jour-là, et que l'intéressée n'avait finalement signé le procès-verbal que

, de la réunion précédente qui n'avait pu se dérouler, tandis que celui du 21 juin 2002 tient au fait qu'il n'y avait plus de secrétaire du comité et que le premier point de l'ordre du jour était justement

C..., ayant élu domicile chez M. N...