______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la fédération

celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'engagée le 6 septembre 2004 par la Fédération

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'association Fédération des familles de France (FFF), de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de l'Association pour la retraite

Marthe A... ont donné à bail leur villa à la Fédération des professions médicales (la fédération) à compter du 1er janvier 1983 pour une durée de 6 ans ; qu'ayant été avisés le 13 décembre 1983 par la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que l'Association éducative creusoise de la jeunesse et de la famille (l'AECJF) a sollicité

distributeur ou d'afficheur" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de la procédure que, dans le contexte d'un litige né de son retrait de la Fédération

X... est intervenu à l'instance ; Sur le second moyen qui est préalable : Attendu que la fédération départementale des Associations d'aide à domicile en milieu rural de l'Ardèche fait grief à l'arrêt

salariée à temps partiel par contrat à durée indéterminée, sollicitait un rappel de salaires en invoquant l'illégalité de sept contrats à durée déterminée auxquels, après avis positif du juriste de sa fédération

des associations laïques de la Mayenne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Fédération des associations laïques de la Mayenne et condamne celle-ci à payer

de sa lettre adressée le 26 février 1982 à la fédération, l'informant à la fois de la "cessation d'activité et de son intention de mettre fin à l'adhésion à la fédération", l'association locale n'avait

TANT EN QUALITE DE PREVENU QUE DE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE A PAYER 16 000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS A LA FEDERATION DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DU DEPARTEMENT DE

d'être affiliée à une fédération d'associations ayant des activités de même nature ne suffit pas à caractériser l'existence d'un groupe au sein duquel l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'association OGEC

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Auvray antivol, de Me Odent, avocat de la Mutuelle des motards et de la Fédération

Au contraire, il ressort du compte-rendu de cette réunion que pour "permettre une amélioration des relations/Fédération/associations et une réduction du déficit récurrent de la Fédération depuis trois

rejoignait les critères de gestions établis par la Fédération, que l'association payait une cotisation à la Fédération, que l'association avait été soutenue par la Fédération dans ses difficultés économiques

à une fédération d'associations chargée de promouvoir l'action de ses membres, de susciter des actions communes et de négocier et conclure des accords collectifs applicables à leur personnel, au même

Dans le cadre de ses fonctions il a été amené à rentrer régulièrement en contact avec des organismes publics, fédérations, associations de catégorie, ainsi qu'avec leurs membres et leurs conseils. » (pièce