Il ajoute qu'ayant l'autorisation de la direction de récupérer le bois des palettes cassées dans l'entreprise, Monsieur X... prend un malin plaisir à le jeter à la poubelle systématiquement ; que Madame

aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les

, force est de constater que la société Anjou Patrimoine n'a pas produit le moindre avis contraire susceptible de jeter un doute sur les conclusions de M.

au bon fonctionnement du jeu normal de la concurrence ; qu'ainsi seules les pratiques les plus nocives sont restrictives de concurrence par objet ; que le fait de s'entendre sur un dénigrement

Les clients n'ont plus le choix de passer les commandes chez nous (...).