Grenoble, 26 avril 1988) d'avoir décidé que le décès avait une cause totalement étrangère au travail, alors que la cour d'appel ne pouvait tenir la présomption d'imputabilité pour détruite au vu d'une expertise

sur pièces n'entre pas dans les prévisions de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale qui ne s'applique qu'à l'examen de la victime ; que l'expertise sur pièces ne vaut pas comme expertise technique

le premier arrêt a jugé que la coopérative était recevable à contester le taux d'incapacité permanente partielle reconnu à la victime et, avant dire droit sur la fixation dudit taux, a ordonné une expertise

ne s'appliquent pas à l'expertise sur pièce en cas de décès ; qu'en énonçant, pour considérer que la société SRD n'avait pas à être informée de l'expertise sur pièce préalablement à la décision concernant

les demandeurs d'une expertise sur pièces, si des pièces et documents suffisants existent, un juge du fond peut les examiner et statuer au fond, la cour d'appel a violé l'article 2243 du code civil ;

statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ne peuvent trancher la contestation d'ordre médical relative à l'avis rendu par le service du contrôle médical sans ordonner une expertise

par le prévenu X..., au prix de 844, 65 francs et 1 549 francs " (cf. arrêt attaqué, p. 3, 10e alinéa) ; que " l'opposant reconnaît avoir amorcé la victime en procédant, à la demande de celle-ci, à l'expertise

déterminer si, à la date de consolidation invoquée par l'assuré ou ses ayants droit, la condition requise était satisfaite ; qu'en tranchant seule cette question sans même avoir recours à une mesure d'expertise

est décédé le 18 novembre 1988 ; que Mme X... ayant contesté la décision de la caisse primaire refusant la prise en charge du décès au titre de la législation professionnelle, il a été procédé à une expertise

contradiction qui avait à bon droit retenu l'attention des premiers juges et qu'une telle contradiction ôtait toute portée probante au document entaché d'une telle ambiguïté ; que, s'agissant au surplus d'une expertise

O..., la cour estime, avant de statuer, ne pas avoir besoin de faire procéder à un complément d'expertise sur pièces ou à une nouvelle expertise au lieu au réside désormais la requérante ; que l'expert

fixé, en dernier lieu, sur révision de la caisse à 8 %, fait grief à la commission nationale technique (13 novembre 1985) d'avoir porté ce taux à 10 % seulement alors, d'une part, qu'en retenant une expertise

déterminer si, à la date de consolidation invoquée par l'assuré ou ses ayants droit, la condition requise était satisfaite ; qu'en tranchant seule cette question sans même avoir recours à une mesure d'expertise

salarié de la société Creyf's intérim, a été victime, sur le lieu du travail, d'un malaise mortel le 13 novembre 2001 ; que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), après avoir mis en oeuvre une expertise

Z... a été la conséquence mécanique d'une impossibilité de soins, directement imputable à la silicose", sans dénaturer les termes clairs et précis du rapport d'expertise et violé l'article 1134 du code

de l'article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale ; Mais attendu qu'appréciant, hors de toute déanturation, l'ensemble des éléments qui lui étaient soumis, et, notamment, les conclusions d'une expertise

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 mai 2009), qu'un tribunal de grande instance ayant ordonné une expertise

technique, et non pas à une expertise judiciaire, de sorte qu'en se déterminant au vu des résultats d'une expertise judiciaire, la cour d'appel a violé les articles L. 141-1 et R. 141-1 et suivants du