mars 2015 et d'AVOIR, en conséquence, débouté la société Francelot de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la société Francelot justifie la retenue de la somme de 5% du marché par l'existence

X... avait acquiescé au jugement et déclarer irrecevable son appel, l'arrêt retient que le procès-verbal de saisie-attribution délivré le 9 décembre 1994 ne comporte aucune réserve quant à l'existence

L'existence de réserves n'est évoquée que pour justifier cette prolongation et non pour dénoncer au garant l'existence de ces réserves, dont tout laisse penser qu'elles vont pouvoir être normalement levées

de terrain à bâtir malgré la constructibilité restreinte résultant de leur classement en zone NA du plan d'occupation des sols, mais avait pris en considération leur constructibilité limitée par l'existence

de réserves motivées, les juges du fond ont violé les articles R. 441-11 et R. 441-14 du Code de la sécurité sociale ; ET ALORS QUE, QUATRIEMEMENT, l'existence de réserves s'apprécie antérieurement

Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'ONC à verser une indemnité aux époux X... en réparation de dégâts causés par les chevreuils, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'existence

ce point ; que d'ailleurs la demande de la société SEMADS était irrecevable comme constituant une demande nouvelle, alors encore que la société SEMADS n'était plus propriétaire du bien ; qu'enfin l'existence

valeur locative, que la société locataire avait donné son accord sur le loyer de 44.660 francs proposé par la bailleresse ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant, par motifs propres et adoptés, l'existence

. ; que, lors de la réception des travaux, le maître de l'ouvrage a émis des réserves quant à l'insuffisance du chauffage ; qu'assigné en paiement du solde du prix de l'installation, M.

d'elle au moment de l'apurement des comptes des constructeurs, ni effectué pour le compte de qui il appartiendra les paiements relatifs aux modifications de la construction, ne caractérisait pas l'existence

les observations de l'employeur portant sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail ; qu'en se bornant à retenir l'existence

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu que les réserves

X..., délégué syndical, pour la négociation du protocole préélectoral en vue des élections des délégués du personnel des 14 et 28 mars 2003, que le syndicat ayant signé ce protocole avec des réserves,

[O] qui se prévalait de l'existence d'une réservation unique, effectuée auprès de la société Royal Air Maroc, pour son voyage de [Localité 5] à [Localité 4] comprenant une correspondance à [Localité 3]

par les époux X..., le jugement retient que la seule circonstance qu'il y ait eu réception tacite compte tenu du paiement du prix et de l'occupation des lieux ne saurait en soi remettre en cause l'existence

jugeant l'inverse, le tribunal d'instance a violé les textes susvisés ; 2°) ALORS QUE la recevabilité de l'action en contestation des élections professionnelles est subordonnée à la constatation de l'existence

l'annulation des déclarations de préemption ; Attendu que la SAFER fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que, suivant les constatations mêmes des juges du fond, la réserve

que le maître de l'ouvrage ne produisait pas de procès-verbal de réception établissant l'existence de réserves formulées sur les travaux de marbrerie, ni de devis établi par un professionnel de la construction