Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 19 novembre 2021, M.

X... ne présentait "pas de détérioration intellectuelle", et qu'il n'existait "absolument aucun lien entre les faits pour lesquels il est mis en examen et cette détérioration" ; que cet expert, s'il a

substantielle ayant porté atteinte aux intérêts de la personne mise en examen, que soit caractérisée une irrégularité de procédure ; que tel n'est pas le cas en l'espèce, le mis en examen ne remettant

applicable est déterminée selon l'âge du mineur à la date des faits ; que le débat sur la détention provisoire est un débat unique, lors duquel sont examinés l'ensemble des faits reprochés au mis en examen

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [H] [C] a été mis en examen des chefs susvisés le 14 janvier 2022. 3.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

maladresse ne peut entraîner la nullité de l'enquête de personnalité ou son bâtonnement que si les mentions qui y figurent sont de nature à faire grief à la personne mise en examen.

sur les faits reprochés qu'en présence de son avocat ou ce dernier dûment appelé ; qu'en jugeant que l'expert médical chargé de procéder à l'examen psychiatrique de M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

est tenue de procéder au contrôle des procédures et de relever les nullités entachant le dossier soumis à son examen ; que le droit de soulever des nullités se transforme en obligation, lorsque la nullité

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [H] [V] a été mis en examen pour meurtre aggravé. 3.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Dans le cadre d'une enquête préliminaire du chef de viol sur mineur de 15 ans, M.

si l'annulation doit être limitée à tout ou partie des actes ou pièces de la procédure viciée ou s'étendre à tout ou partie de la procédure ultérieure et procède comme il est dit au troisième alinéa de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [P] [M] a été mis en examen le 7 juin 2023 des chefs susvisés. 3.