Y... et l'accident du travail du 29 août 1985, de sorte que ce lien ne pouvait plus être remis en cause dans le cadre de la présente procédure ayant avec la précédente une totale identité d'objet de cause

du travail (CNITAAT), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est, [...], défenderesse à la cassation.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2006), rendu sur renvoi après cassation

de l'accident soit d'origine mécanique mais à mon avis, la probabilité que l'accident soit la conséquence du vol basse hauteur avec évolutions serrées est beaucoup plus importante" ; qu'en l'état du dossier

N° G 18-85.616 F-D N° 701 CK 14 MAI 2019 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'un traumatisme grave du genou sur l'évolution de l'algodystrophie.

l'assuré est garanti en cas d'invalidité permanente partielle dès lors que cette invalidité « résulte d'un accident », ce qui est le cas lorsque l'invalidité résulte d'une affection qui n'a été provoquée

On ne peut donc affirmer que la synovite villonodulaire dont souffre Madame O... soit en relation directe, certaine et exclusive ni même prépondérante avec le traumatisme accidentel ».

Mustapha Y... conteste une décision de la Caisse lui confirmant, après avis d'expert, la date de consolidation de son accident du travail fixée 28 février 2013 ; que M.

X... a été victime, le 14 janvier 2008, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) ; que celle-ci

AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

X... est en droit de prétendre au versement d'une indemnité en cas d'accident l'atteignant soit dans l'exercice de sa profession, soit au cours de sa vie privée et lui occasionnant une infirmité permanente

(MAXIME), PREVENU DE NON-ASSISTANCE A PERSONNE E PERIL, A MIS HORS DE CAUSE Z...

ETE VICTIME LE 30 SEPTEMBRE 1974, ET QUI AVAIT CAUSE UN TRAUMATISME DORSAL SANS ARRET DE TRAVAIL, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE DAME Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est

X... d'un accident en 1971) ; que dans le deuxième cas, il s'agirait d'une pathologie psychiatrique post-traumatique et qu'un lien de causalité avec l'accident du 2 mai 1995 serait établi de façon quasi-certaine