Sur le moyen unique, en tant qu'il vise les étudiants en médecine de sixième année et les sages-femmes : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant décidé d'assujettir au régime général

ne s'appliquent pas, en vertu du dernier alinéa de ce texte, aux étudiants en médecine ; que la seule qualité d'étudiant en médecine de l'agent, peu important la délivrance au bénéfice de l'étudiant d'une

MODIFIANT LE DECRET N° 60-759 DU 28 JUILLET 1960, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES ETUDIANTS

MODIFIANT LE DECRET N° 60-759 DU 28 JUILLET 1960, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES ETUDIANTS

. 122 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES ANTITUBERCULEUX ET DE PNEUMOLOGIE DU 14 OCTOBRE 1970 ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE KHALIFE, ETUDIANT

POUR ELLE LA POURSUITE D'ETUDES EN VUE D'EXERCER UNE PROFESSION ; ATTENDU QUE PHILIPPE X..., MARIE ET PERE DE DEUX ENFANTS A PERCU LES ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CAISSE DE NARBONNE EN QUALITE D'ETUDIANT

motifs qu'il ne résulte pas de l'information à l'encontre de l'inculpé ou de toute autre personne charges suffisantes d'avoir, à l'occasion de la passation du contrat avec l'association corporative des étudiants

X..., alors étudiant en médecine inscrit à l'Université de Lille 2, en instance de thèse de doctorat, a, sur sa demande et avec l'autorisation du directeur régional des affaires sanitaires et sociales,

CHRISTIAN ETAIT ETUDIANT EN MEDECINE A PARIS, Y AVAIT TOUTES SES OCCUPATIONS, Y HABITAIT RUE DE COURCELLES OU IL NE S'AGISSAIT PAS POUR LUI D'UNE SIMPLE RESIDENCE ; QUE LE JUGEMENT AJOUTE QUE, SI X

D'AFFILIER A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME LES ETUDIANTS EN MEDECINE AUXQUELS IL AVAIT EU RECOURS COMME AIDES OPERATOIRES LORS D'INTERVENTIONS CHIRURGICALES ; QUE LE DOCTEUR

MEDICAL DE RECHERCHES ET DE TRAITEMENTS DIETETIQUES DE FORCILLES, AYANT DEMANDE LA RADIATION DES LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL DE CET ETABLISSEMENT DES ETUDIANTS

, soit à des étudiants en médecine ayant la capacité des honoraires passés en comptabilité en charges.

M..., auxiliaire de vie et de Hysham N... , étudiant en médecine, qui était employé en qualité de veilleur de nuit ; que les mis en examen contestent les faits en faisant valoir que les pensionnaires

OU PLUSIEURS EMPLOYEURS, QUELS QUE SOIENT LE MONTANT ET LA NATURE DE LA REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE TAILLANTER ET MODIGLIANI, ETUDIANTS

PROPRES QUE PAR CEUX, DES PREMIERS JUGES QU'ILS ONT ADOPTES, LES JUGES D'APPEL, APRES AVOIR REPARE NOTAMMENT L'INCAPACITE TEMPORAIRE ET L'INCAPACITE PERMANENTE DE DIACONO, OBSERVENT QUE SI CELUI-CI, ETUDIANT

lesquelles a été effectuée la prise de sang ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'exception soulevée pour la première fois devant elle au motif que cette prise de sang a été effectuée non "par un médecin

CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION DU 14 JUIN 1951, DENATURATION ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE VOELTZEL, ETUDIANT

" confère à l'emploi " de l'intéressée " le caractère de contrat à durée indéterminée " ; Attendu cependant que devant les juges du fond la Mutuelle avait fait valoir que Melle X..., qui était étudiante