Z..., géomètre-expert, la réalisation de l'implantation des immeubles ; que le maître de l'ouvrage se plaignant d'une erreur d'implantation, la cour d'appel a, par arrêt du 12 décembre 1996, fixé sa créance

maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une maison d'habitation, ont saisi la juridiction civile d'une demande de dédommagement à l'encontre du maître d'oeuvre et de son assureur en raison d'une erreur

voierie, de génie civil et de fondation à la société Quéret BTP, et ceux de charpente et de bardage à la société Féramus ; qu'une prise de possession des lieux est intervenue en 1986 ; qu'invoquant une erreur

X... et Mme Y..., se plaignant d'une erreur d'implantation de la construction par rapport au sens de la pente, ont assigné la société Maisons Doma, actuellement en liquidation judiciaire, et M.

mission d'assistance relative à la construction d'un hangar sur un terrain occupé selon autorisation temporaire accordée par le Port autonome de Papeete (le Port autonome) ; qu'après révélation d'une erreur

de la construction n'est plus remise en cause et est conforme au dernier permis, l'erreur d'implantation par rapport aux plans et permis initiaux important peu ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle

Le propriétaire voisin ayant constaté le non-respect de la servitude non altius tollendi et une erreur d'implantation de la maison, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné le constructeur

X... et que ce dernier n'était pas à l'origine de l'erreur d'implantation de l'immeuble ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu

Une erreur d'implantation altimétrique ayant été constatée, M. et Mme R..., alléguant la nécessité de démolir et de reconstruire la maison, ont assigné, après expertise, la société Baticonfort et son assureur

Se prévalant d'une erreur d'implantation de la maison et d'une absence de levée des réserves, l'acquéreur a assigné le vendeur aux fins d'obtenir la reprise des désordres et l'indemnisation de ses préjudices

Chapellier, Lecourt (la SCP), géomètre expert, assurée par la société Les Mutuelles du Mans, la mise à disposition, pour une durée prévisionnelle de deux mois, d'une équipe en régie ; qu'invoquant des erreurs

l'architecte et la MAAF en réparation ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande contre l'assureur dommages-ouvrage, alors, selon le moyen : 1 / que les erreurs

le rendant impropre à sa destination, la cour d'appel a violé le texte susvisé" ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'erreur d'implantation affectait l'immeuble des époux X..., la cour d'appel, qui

Z..., géomètre-expert ; qu'au cours des travaux, une erreur d'implantation est apparue, le chantier étant arrêté et des modifications devant être réalisées ; que la SCI a assigné en réparation MM

de l'ouvrage, a chargé de la construction d'un immeuble la société Camus, qui a sous-traité, par contrat du 18 novembre 1993, les travaux de fondation à la société Pieux Ouest ; qu'à la suite d'une erreur

entrepreneur et fait appel à la société Denche frères pour terminer l'ouvrage ; que la société Socobat a assigné en paiement du solde du prix de ses travaux les maîtres de l'ouvrage, qui, arguant d'une erreur

du bâtiment et le contrôle des travaux; qu'une erreur d'implantation ayant été constatée, Mme X... a assigné les locateurs d'ouvrage; que, par arrêt du 2 février 1987, devenu irrévocable, la cour d'appel

X... l'établissement des plans d'exécution et à la société X... la réalisation des travaux de construction ; que, la SCI se plaignant d'une erreur d'implantation, une expertise a été ordonnée ; que la