SE TROUVAIT EN COMPLET ETAT D'IVRESSE, A TEL POINT QU'ILS N'ONT PAS ESTIME NECESSAIRE DE FAIRE USAGE DE L'ALCOOTEST, ET QU'EN RAISON DE CET ETAT MANIFESTE ET PUBLIC D'IVRESSE, UNE ANALYSE DU SANG DE X.

DE L'ALCOOTEST; QUE X...

DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE, AUX MOTIFS QU'IL A ETE RETROUVE COUCHE DANS SA VOITURE ARRETEE EN TRAVERS DE LA RN6, QU'INVITE A SOUFFLER DANS UN TUBE ALCOOTEST

formé par l'Association française des automobiles-clubs qui attaquent le même arrêt ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1988), la société Dragerwerk, titulaire de la marque Alcotest

que ne soient pratiquées des prises de sang, vérifications qui portent une légère atteinte à l'intégrité physique, dans des hypothèses où elles ne seraient pas justifiées ; que l'omission de cette épreuve

D'ILLEGALITE DESDITES EPREUVES ET PROCES-VERBAL DE GENDARMERIE DONT LE PREVENU A FAIT L'OBJET, SOULEVEE PAR X..., ET POUR DECLARER CELUI-CI COUPABLE DE CONDUITE D'UNE AUTOMOBILE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT

permis de conduire ; "aux motifs que les policiers ont reconnu sans équivoque Raymond Y... au volant de son véhicule, que son comportement titubant et incohérent les ont conduit à le soumettre à l'alcootest

disposition de la loi du 12 juillet 1978 ou de celle du 8 décembre 1983, n'est venue abroger explicitement et expressément les articles R. 295 et R. 296 du Code de la route, autorisant l'emploi de l'alcootest

A 12) ET CELLES CONCORDANTES DES TEMOINS (JUGEMENT P. 2 PARAGRAPHE 6, 13 A 16 ET P. 3) QU'IL CONDUISAIT SON VEHICULE EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE, UNE COLORATION S'ETANT D'AILLEURS REVELEE LORS DE L'ALCOOTEST

date du 4 mai 2006, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve