l'envoi aurait été fait avant réception de ce certificat, la société Senet, a déclaré prendre acte de la rupture du contrat de travail, en se fondant sur l'article 16 de la convention collective des entreprises

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 1er de la convention collective nationale des entreprises de nettoiement, d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères du 25 mars 1957 ; Attendu

A... en qualité de "ripeur" ; que celui-ci, qui exerçait uniquement l'activité de ramassage des ordures, a réclamé l'application de la convention collective nationale des entreprises de nettoiement, d'enlèvement

licenciée le 11 janvier 1988 et a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de diverses sommes, notamment à titre de prime d'ancienneté, sur le fondement de la convention collective des entreprises

DE REGLE PARTICULIERE, A DEMANDER LA LIQUIDATION DE SA RETRAITE AU TAUX APPLICABLE A 65 ANS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE L'ARTICLE 25 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES

ménagères.

Le marché en cause est relatif à l'enlèvement, au transport, au tri, à la valorisation et au traitement des déchets du centre commercial.

Le marché en cause est relatif à l'enlèvement, au transport, au tri, à la valorisation et au traitement des déchets du centre commercial.

Le marché en cause est relatif à l'enlèvement, au transport, au tri, à la valorisation et au traitement des déchets du centre commercial.

le quai après vidage, nettoyer et désinfecter le caisson du véhicule après chaque déchargement ; que de même dans les fiches de poste des conducteurs de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement

ménagères sur la commune de Lyon, M.

ménagères sur la commune de Lyon, M.

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