société Atelier d'architecture Gaertner, société à responsabilité limitée, dont le siège est actuellement ..., 2 / de la SCI Allonneau, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de l'Entreprise

[T] aux fins de reprise des malfaçons affectant les menuiseries extérieures et les carrelages extérieurs.

qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société SMPP ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Service menuiseries

à payer le coût de remplacement des menuiseries litigieuses mais seulement à payer une indemnité de 10 000 ?

de son activité et des travaux confiés au salarié, conscience du danger auquel celui-ci se trouvait exposé ; qu'en se bornant à énoncer, pour justifier que la société Cnib, entreprise de menuiserie industrielle

conforme, selon le procès-verbal de l'inspection du travail, aux normes de sécurité puisqu'elle ne disposait pas de système de freinage et d'arrêt d'urgence ; que le prévenu indique que Mickaël Y..., menuisier

(la société SNCE), assurée auprès de la SMABTP, a été désignée comme entreprise générale pour l'ensemble des « [Établissement 1] » ; que la SNCE a sous-traité le lot serrurerie-métallerie-menuiserie à

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 janvier 2019), la société Entreprise Bertrand Talazac (la société Talazac) a, à l'occasion de la rénovation d'un immeuble, commandé des menuiseries

BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ET L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 15 DECEMBRE 1965; ATTENDU QUE, D'APRES LE PREMIER DE CES TEXTES, LE TAUX DE COTISATION PATRONALE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR LA MENUISERIE

Poulet-Odent, avocat des sociétés SMA, Genty couverture industrielle bardage étanchéité et de la société Entreprise Miroux, et l'avis de M.

installées, cette malfaçon ne saurait engager la responsabilité contractuelle de l'entreprise en l'absence de désordre établi et ou de non-conformité prouvée » (cf., jugement entrepris, p. 5) ; ALORS

(Indre), 2°) la Compagnie Paternelle RD venant aux droits de la Compagnie d'assurance AGP, dont le siège social est ... (Indre), 3°) M. Q..., demeurant ... (Indre), 4°) M.

AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE : « La société Alréenne de Menuiserie demande le paiement d'une somme de 29 620,67 ¿ soit 28 124,67 ¿ au titre de la situation de travaux n° 3 pour les menuiseries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 99-12.502 formé par la compagnie Axa global risks, venant aux droits de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas bâtiment, SA, venant aux droits de la société anonyme

septembre 2009, au motif que le projet contrevenait tant aux dispositions du Plan local d'urbanisme (PLU) qu'à celles du Plan de prévention des risques de la commune (PPR), les travaux ont cependant été entrepris

R..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur de l'entreprise CSA construction solution acier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ayant son siège [...] , 6°/ à la société

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 La société Bouteiller menuiserie