commerciales avec des personnes physiques ou morales dont l'activité n'est pas liée au domaine de la téléphonie est également justifiée au regard du contexte de déroulement des faits visés à la mise en

ce numéro figure également sur la facture numérotée 04 06 01 précitée à destination de la SARL Norcom ; qu'ainsi il peut être présumé que les sociétés Listria entreprises LTD et/ou Listria enterprises

des impôts recette des entreprises étrangères ni auprès du centre des impôts territorialement compétent ; que la société Listria Entreprises et/ou Enterprises LTD est présumée développer une activité

entreprise "[U] Camion" ou "[C] Camion" qui faisaient du porte à porte, qu'un même mode opératoire était utilisé, que M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

de veille juridique portait sur des problèmes juridiques posés par l'activité de l'entreprise et non sur les problématiques des collaborateurs ou des clients de l'entreprise, la cour d'appel a privé sa

la branche d'activité non-rentable permettait de sauvegarder cette compétitivité, notamment au regard des résultats de ses autres branches d'activité, a privé sa décision de base légale au regard de l'article

devaient rechercher si, Didier X... prenant personnellement part à l'activité du cinéma Rex, la société X... et fils n'était pas tenue, si elle entendait poursuivre son activité, d'engager un salarié

et de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la clause de non-concurrence interdit au salarié d'exercer une activité professionnelle

X... s'interdit, dans la CEE, pendant une durée de trente-six mois à compter de la cessation de son activité, d'exercer une activité concurrente à celle de l'entreprise sous quelque forme que ce soit,

dans plusieurs branches de droit pour connaître, non seulement des problèmes juridiques dans la spécialité qui est la sienne, par l'activité de l'entreprise, mais également des questions d'organisation

constitue une cause de licenciement pour motif économique si elle est justifiée, au niveau de l'entreprise ou du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient

; que les possibilités de reclassement doivent être recherchées non seulement dans l'entreprise concernée mais également à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation

des ingénieurs et cadres de la métallurgie, laquelle prévoit en contrepartie de la clause de non-concurrence, une indemnité mensuelle égale à 5 % de la moyenne annuelle des appointements ; qu'en ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannette X..., demeurant Cap Naou, Dolmayrac, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot

Il est justifié également de son ouverture en mars 2016, accueillant 14 résidents" de sorte que la Fondation de Rothschild démontre un surcroît d'activité lié à « l'ouverture de l'unité de vie Alzheimer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Dominique X..., demeurant ...