Mme O... a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Paris. 2.

[C] a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Colmar. 2. Par décision du 9 novembre 2022, contre laquelle M.

Françoise afin de permettre au magistrat de statuer sur la résidence des enfants du couple qui venaient de se séparer ainsi que sur les droits de visite et d'hébergement ; cette enquête sociale ne concernait

l'annulation de l'ordonnance de prolongation de sa détention en faisant valoir, d'une part, que les dispositions de l'article 145- 5 du Code de procédure pénale avaient été méconnues, dès lors que l'enquête

Mme [T] a sollicité sa réinscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Paris. 2.

Mme W... a sollicité son inscription initiale des enquêteurs sociaux de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2.

Mme A... a sollicité son inscription initiale sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Basse-Terre. 2.

La société Themis évaluation a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Pau. 2.

Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2.

[W] a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2. Par décision du 4 novembre 2022, contre laquelle M.

[S] a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2. Par décision du 17 novembre 2023, contre laquelle M.

Mme [W] a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Nîmes. 2.

[P] fait valoir que le motif retenu par la décision attaquée n'est pas prévu par le décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en

Mme Q... était inscrite sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Bourges. 2.

Mme [G] était inscrite sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel d'Angers. 2.

Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Grenoble. 2.

Mme F... a sollicité sa réinscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel d'Angers. 2.

Mme Y... a sollicité son inscription initiale sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Rennes. 2.