la lettre d'énonciation des motifs de licenciement, d'autre part, d'avoir statué au visa de l'article L. 122-45 du Code du travail inapplicable en l'espèce ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif

par lettre du 2 février 1989 ; qu'en réponse à sa demande d'énonciation des motifs du licenciement, l'employeur lui a fait connaître qu'il lui était reproché un défaut d'efficacité dans deux domaines

par lettre du 26 novembre 1984 avec dispense d'effectuer le préavis ; que dans la lettre d'énonciation des motifs du licenciement qu'elle a adressée à M.

d'énonciation des motifs du licenciement "avoir emporté des marchandises dans des conditions irrégulières eu égard aux procédures en vigueur et sans en avoir préalablement acquitté le prix" ; Attendu

X..., au service de la société "Le Réservoir" a été licencié par lettre du 7 juin 1983 ; que celui-ci ayant demané l'énonciation des motifs de son licenciement, la société lui a répondu, par lettre du

grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Annecy, 14 janvier 1986) de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen, que l'employeur n'avait pas répondu à la demande d'énonciation des

d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen, que la lettre d'énonciation des motifs du licenciement fixe les termes du litige et s'oppose à l'allégation de nouveaux

des motifs du licenciement faite par le salarié dans une lettre du 10 novembre 1979 ; Attendu que pour déclarer M.

des motifs du licenciement puisqu'elle était prématurée ; alors que, enfin, le jugement n'est pas motivé ; Mais attendu, en premier lieu, que l'employeur, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu

, alors, selon le moyen, que la lettre d'énonciation des motifs du licenciement adressée par l'employeur sur la demande du salarié fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations

ne sont pas explicités dans la lettre de licenciement ni dans la lettre d'énonciation des motifs du licenciement ; que les faits remontant aux années 1982, 1983 et 1984, et donc à plus de deux mois, ne

E... fait grief à l'arrêt qui l'a débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une part, d'avoir décidé que sa demande d'énonciation des motifs du licenciement

(Agen, 21 avril 1992) de l'avoir condamné à payer aux salariés des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, l'absence d'énonciation des motifs du licenciement

à la date de la décision ; Et attendu, d'autre part, que la lettre de l'employeur en réponse à la demande du salarié d'énonciation des motifs du licenciement, qui fixe les limites du litige, se fondait

professionnelle et ses relations difficiles dans la lettre d'énonciation des motifs du licenciement à la demande du salarié, l'arrêt attaqué a retenu que le refus de mutation de deux postes différents

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail alors applicable ; Attendu que la lettre d'énonciation des

dans la lettre d'énonciation des motifs du licenciement que son attitude, qui s'est manifestée notamment par des agissements répréhensibles en juillet ainsi qu'en septembre créait dans l'entreprise une

EXPLICITE DE LICENCIEMENT DANS LA REPONSE DE L'EMPLOYEUR A LA LETTRE DU SALARIE LUI DEMANDANT D'ENONCER LES CAUSES DU LICENCIEMENT PEUT LUI ETRE ULTERIEUREMENT OPPOSE POUR ECARTER DES MOTIFS NOUVEAUX,