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risque pour son patrimoine en cas de défaillance du débiteur principal ; que l'existence de garanties spécifiques sur le fonds de commerce prises par la banque ayant déterminé le codébiteur à s'engager

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300610

Cassation

2 juin 2015

; que par voie de conséquence, les travaux à engager pour y mettre fin ne peuvent être, même partiellement mis à la charge du syndic, pris personnellement ; qu'en revanche, sa faute a eu un rôle non négligeable

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300006

Cassation

7 janvier 2016

en sa première branche, et le second moyen du pourvoi incident de la société Marché de Phalempin et de la CRAMA, pris en ses première et deuxième branches, réunis : Attendu que la société Marché de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200011

Cassation

11 janvier 2018

X... à exécuter un engagement de caution souscrit par ce dernier, la Société générale de banque aux Antilles (la société SGBA) a cédé sa créance à la société Négociation achat créances contentieuses (la

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301308

Cassation

18 novembre 2009

de caution consenti avec hypothèques par acte notarié du 11 octobre 1993 qu'en vertu de la qualité d'associé de la SNC EVA CHARENTON ; Qu'en tous les cas, remettre en cause l'importance de l'engagement

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civ3

é un appel en garantiec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C301370

Cassation

16 novembre 2010

X... un intérêt direct et certain à exercer l'action en garantie décennale après avoir vendu l'immeuble, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du code civil, ensemble

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