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662 résultats pour « enfant allemand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6079431c9ba5988459c411db

Cassation

5 juillet 1973

5 juillet 1973

COMME TUTEUR DE L'ENFANT PAR UN TRIBUNAL ALLEMAND, INTERVINT A LA PROCEDURE, AU SOUTIEN DE L'ACTION DE DEMOISELLE X... ; QU'UN JUGEMENT DU 26 JANVIER 1965 DECIDA QUE LA LEGISLATION APPLICABLE EN L'ESPECE

Source officielle

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CC

civ1

61372098cd580146773ec219

Cassation

2 mars 1970

2 mars 1970

LE 25 MARS 1959, DE NATIONALITE ALLEMANDE, RESIDANT AVEC LEDIT ENFANT EN ALLEMAGNE, D'UNE ACTION TENDANT AU PAIEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE PAR K.

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CC

civ1

613724dccd58014677418fba

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

André X... au profit de Luise Marie Y... née le 21 octobre 1986 à Berlin Mitte (Allemagne) deux jugements, le premier rendu le 20 mai 1992 par le tribunal de Wedding (Allemagne) constatant la paternité

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100614

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Mme [P] fait grief à l'arrêt d'ordonner le retour de l'enfant en Allemagne, alors « que la décision de non-retour de l'enfant rendue dans l'État membre de sa résidence habituelle est reconnue de plein

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CC

civ1

60794bb99ba5988459c43c4a

Cassation

7 mars 1978

7 mars 1978

), DU 4 AOUT 1972, QUI AVAIT CONSTATE, A SEULES FINS ALIMENTAIRES, QUE MICHEL M..., FRANCAIS, ETAIT LE PERE DE L'ENFANT NATURELLE MINEURE ALLEMANDE ILLKA, MARIA K..., ALORS QUE, SELON LE MOYEN, D'UNE PART

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100410

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

[L] et de Mme [P], de nationalité allemande, sont issus deux enfants, [N] et [W], nées en Allemagne, respectivement, le 26 octobre 2000 et le 1er décembre 2003 ; qu'à la suite du départ de l'épouse du

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100616

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

[G] étant retourné en France, l'enfant est resté auprès de sa mère en Allemagne. 3.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200212

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

sociale allemande. 2.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100178

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

K..., de nationalité italienne et australienne, et de Mme Q..., de nationalité allemande, est née J... F... K... à Göttingen (Allemagne), le 26 août 2010. M. C... a contesté la paternité de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100903

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

la loi allemande du 2 juillet 1976, aux termes desquelles la loi nouvelle s'appliquait de plein droit aux enfants mineurs adoptés sous l'empire de l'ancienne loi, la cour d'appel a retenu qu'en présence

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civ1

60794e279ba5988459c48d99

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

X..., de nationalité allemande, et Mme Y..., de nationalité française, se sont mariés en 1985 en Allemagne; que deux enfants, Helmut et Régis sont nés de cette union ; que la famille a vécu en Allemagne

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110093

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

, l'enfant ayant 3 h de cours d'allemand par semaine.

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CC

civ2

60794ea19ba5988459c48f2f

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

, y a résidé avec son mari, de nationalité allemande, dont l'activité salariée a ouvert droit en 2000 et 2001, au versement par l'institution allemande compétente de prestations familiales du chef des

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100892

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Y..., de nationalité italienne et australienne, et de Mme X..., de nationalité allemande, est née Miya B... Y... à Göttingen (Allemagne), le [...]        ; qu'un jugement du [...]       

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100810

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

État civil Oedekoven, dorénavant Duisdorf n° 71/1933)" ; une deuxième mention, datée du 2 novembre 1964, qui peut se traduire ainsi, encore selon la traduction proposée par les intimées : "La mère de l'enfant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101211

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[O] [G], domicilié [Adresse 1] (Allemagne), contre l'arrêt rendu le 16 avril 2013 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [S] [I], divorcée

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civ1

6137235ecd58014677408e20

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

X..., ..., 2 / de l'Office de la jeunesse de Vlklinger (Stadtjugendamt), ès qualités de représentant de Mlle Sandy X..., sis à Hofstattstrasse 71, 6620 Vlklingen, Allemagne, défendeurs à la cassation

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CC

cr

61372693cd58014677426b08

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Axel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100422

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[J] [A], domiciliés tous deux [Adresse 2] (Allemagne), 4°/ Mme [E] [A], domiciliée [Adresse 3] (Allemagne), ont formé le pourvoi n° F 19-21.770 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01730

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[O] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 29 octobre 2025, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes

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