CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 076 résultats pour « employés de maison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722eccd58014677403439

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles L. 122-4 et suivants du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., au service depuis 1970 de la famille Y... en qualité d'employée

Source officielle

Page 1 sur 304

Suivant →
CC

soc

6137225fcd580146773fc711

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 avril 1991), que Mlle Y... a été engagée, le 13 février 1984, en qualité d'employée

Source officielle
CC

soc

613722c6cd580146774014d6

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 28 avril 1989 en qualité d'employée de maison

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa95d

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 février 1992), que Mme X..., engagée en qualité d'employée de maison le 21

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0ce

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

A..., en qualité d'employée de maison, a été licenciée par lettre du 27 juillet 1988 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14-5 du Code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff89

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 1992), que Mme X... a été engagée le 21 mars 1977 par Mme Y... en qualité d'employée

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adc2

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 2005), que Mme X... a été engagée par Mme Y... à compter du 1er mars 2002 en qualité d'employée

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6014

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 juillet 1990), que Mme X..., employée de maison au service du docteur Y... depuis 1979, a été licenciée le 5 avril 1989 ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00418

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Q..., en qualité d'employée de maison pour assurer l'entretien de la résidence secondaire de ce dernier ; qu'ayant été licenciée, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen, ci-après

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dbb

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y... a été engagée, le 8 septembre 1995, à temps partiel, par Mme X..., en qualité d'employée

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f25ee

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

Nancy, 26 janvier 1988) que Melle Y... au service de Melle Z... en qualité d'employée de maison depuis le 10 novembre 1986, a été licenciée le 7 février 1987 ; Attendu qu'elle fait grief au jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00489

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 2019), Mme [A], engagée en qualité d'employée de maison à compter du 18 octobre 2013 par M. [M], a été licenciée le 15 novembre 2014.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01024

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel de salaire alors, selon le moyen : 1°/ que les employés de maison ne peuvent se prévaloir des

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab7b

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

X..., en qualité d'employée de maison à temps partiel ; qu'après avoir démissionné le 31 août 1996, elle a saisi la juridiction prud'homale en paiement de sommes à titre de jours fériés chômés et de congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01184

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

d'heures de travail impayées par les employés de maison ; qu'il n'est pas contesté en l'espèce que Madame Y... disposait de la qualité d'employée de maison ; qu'en se fondant néanmoins sur les règles

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00e6

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 14 février 1985), que Mme Z... a été engagée, en qualité d'employée

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe493

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 octobre 1993), que Mme X... a été engagée le 12 juillet 1989 par la société Linguarama La Forclaz en qualité d'employée

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff881

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

X... le 1er avril 1990 en qualité d'employée de maison a été licenciée le 10 décembre 1991 et a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faab6

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil, 14 avril 1988), que Mme Y... a été embauchée en qualité d'employée

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f60

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Y... a, le 21 février 1989, pris acte de la rupture du contrat de travail de Mme X..., son employée de maison depuis le 1er novembre 1983, au motif de l'absence prolongée de la salariée pour maladie ;

Source officielle