O..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2016, qui, pour émission de chèques malgré interdiction bancaire, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

en date du 19 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour banqueroute, escroquerie, abus de confiance, détournement de fonds publics, présentation de comptes annuels infidèles et émission

de chèques malgré interdiction, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 février 2016 où étaient présents dans la formation

X... figure déjà à la procédure en tant que partie civile, victime de l'émission de 2 chèques bancaires malgré interdiction d'émettre des chèques ; qu'il ressort du listing de chèques et lettres de change

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2016, qui, pour escroquerie, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis mise à l'épreuve et dix ans d'interdiction

X... du chef d'escroquerie à l'égard « d'établissements bancaires », à affirmer généralement que M.

Y... soulignait lui-même que c'est bien le compte de la SCI 87 rue de Charonne qui avait fait été frappé d'interdiction d'émission de chèques, et attestait de ce que, malgré la fourniture d'éléments prouvant

Catherine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, du 5 juin 1992, qui, pour émission de chèques sans provision malgré une interdiction bancaire et complicité

Jacqueline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 29 octobre 1987, qui, pour émission de chèques sans provision, l'a condamnée à 15 mois d'emprisonnement avec

de compte que les paiements effectués postérieurement aux retraits litigieux l'avaient été au moyen de sa nouvelle carte bancaire, le tribunal en a, malgré l'interdiction qui lui est faite, dénaturé les

X... du chef de complicité d'émission de chèques malgré interdiction, infraction distincte du délit d'émission de chèques sans provision ; qu'en confirmant, cependant, ce jugement en approuvant les premiers

des deux sociétés chargées du commerce international de cigares à Cuba (Habanos SA ou Cuba Tabaco), - absence de date et lieu de visa de l'organisme de contrôle, - défaut de chronologie des dates d'émission

l'arrêt de la cour d'appel de Besançon , chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2015, qui a condamné le premier, pour recel, à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis, cinq ans d'interdiction

1989 alors que le premier loyer est exigible, la SARL était dépourvue de ressources pour honorer cette échéance, la SCI ne disposant d'aucune autre ressource ; si les banques ou sociétés du groupe bancaire

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui, pour banqueroute et complicité d'émission de chèques malgré interdiction,

un arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1986, qui l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans et a prononcé l'interdiction

X... agissant comme représentant légal de la société Coprodaf ; qu'en prenant en considération une interdiction bancaire, accidentelle et brève, notifiée à M.

Si vous deviez refuser ce chèque, nous serions dans l'embarras, avec l'interdiction bancaire qui suivrait, pour combler l'intégralité de ce découvert.