moral de l'infraction sans pour autant examiner l'élément matériel ; que si l'avis de la Convention européenne des droits de l'homme ne lie ni les parties ni le juge, aux termes de l'article 447 du Code

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande relative au complément d'indemnité de préavis et d'indemnité de licenciement, alors, selon les moyens, d'une part que la cour d'appel a statué sur la base d'éléments

Can, alors, selon le moyen : 1 ) qu'un arrêté de compte, fût-il transactionnel, ne porte que sur les éléments que les parties ont entendu inclure dans l'arrêté ; qu'en l'espèce, les juges du fond

X... au titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le premier président statue par voie générale et abstraite et sans analyse des éléments du dossier visés, méconnaissant

octobre 2001) de l'avoir déboutée de cette demande alors, selon le moyen : 1 / que s'il appartient au salarié syndicaliste qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire de soumettre au juge des éléments

coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit jours ; "aux motifs propres que "les faits visés à la prévention sont établis par les éléments

; qu'il a fait une exacte appréciation du préjudice matériel, du pretium doloris évalué à 5/7 par l'expert, ainsi que du préjudice esthétique évalué à 2/7 ; que les créances des organismes sociaux s'élèvent

constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

. ; "aux motifs propres qu' "il résulte des éléments produits aux débats et non contestés par les parties que les époux Y... disposaient avant le décès de Xavier Y... d'un revenu annuel de 96 558 francs

que cette allégation est contestée, que son employeur n'ignorait rien des expédients qu'il employait pour survivre ; que ces faits concernent 29 dossiers ; que les aveux de Jean-Michel X... et les éléments

du bien saisi, ces éléments pouvant être de nature juridique

qualité de directeur financier des établissements WEILL sis à Paris dans le 18ème arrondissement et alors qu'il était par ailleurs gérant de droit d'une sarl Flash Automobile ; que les droits éludés s'élèvent

à 30 000 F et remontant à la gestion du précédent syndic ; qu'elle estime que ce comportement est constitutif de manoeuvres frauduleuses caractérisant le délit de tentative d'escroquerie ; que les éléments

"en ce que l'arrêt attaqué a maintenu la mesure de contrôle judiciaire consistant en un versement, par X..., d'un cautionnement d'un million de francs ; "aux motifs que les revenus du ménage s'élèvent

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a maintenu la mesure de contrôle judiciaire consistant en un versement, par X..., d'un cautionnement de 400 000 francs ; "aux motifs que les revenus du ménage s'élèvent

X... d'avoir commis des viols sur son épouse, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que le simple fait, pour un époux, d'insister, fût-ce en élevant

X..., alors, selon le moyen : 1 ) qu'en cas de marque complexe, comprenant des éléments nominaux et des éléments emblématiques, le juge a certes la possibilité de considérer que l'un des éléments de

société doit être considéré comme présumé responsable des fraudes commises par sa société, cette présomption souffre la preuve contraire ; or, force est de constater que Michel Y... n'apporte aucun élément