AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263dcd58014677424092
28 juin 2005
28 juin 2005
de son jeune conducteur de 20 ans, demande à la Cour d'infirmer sur les peines inadaptées aux circonstances de la cause eu égard au comportement dangereux au volant du prévenu ; qu'il requiert deux ans
Source officiellePage 1 sur 31
cr
6079a8ca9ba5988459c4ef50
21 janvier 2004
21 janvier 2004
du véhicule impliqué et déclarait qu'il pensait avoir perdu le contrôle de son véhicule ; qu'en outre, il avait refusé de subir un prélèvement sanguin permettant de procéder à un dépistage d'alcoolémie
Source officielle