O... est propriétaire, des agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ont, dans un rapport du 24 janvier 2008, relevé un manquement aux obligations relatives à la circulation

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2015, qui, pour exercice sans autorisation d'activité nuisible au débit des eaux ou au milieu aquatique

[I] [V] a été poursuivi du chef d'exploitation sans autorisation d'une installation ou d'un ouvrage nuisible à l'eau ou au milieu aquatique, constatée le 14 juillet 2020. 3.

[N] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour exécution sans autorisation de travaux nuisibles à l'eau et au milieu aquatique. 4.

[B] [H], représentant légal de la société [2], société mère de la société, du chef d'exécution sans autorisation de travaux nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique. 4. La société et M.

[P] [D] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de poursuite de l'exploitation d'une installation ou de l'exécution de travaux soumis à déclaration pour la protection de l'eau ou du milieu

[D] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, notamment, du chef d'exécution sans autorisation de travaux nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique. 4.

prescriptions environnementales", a insuffisamment motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 5 août 2015, des agents de l'Office national de l'eau

Des agents de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques ont procédé, le 30 mai 2016, à un contrôle du ruisseau des Saix dont l'eau était chargée en limon, gravier et sable en aval d'un chantier

, l'exploitation d'une installation classée sans autorisation, l'exécution de travaux nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique sans déclaration ; que le tribunal correctionnel a déclaré les prévenus coupables

rejoignant la Charente ; que, le 12 mai 2011 des agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ( ONEMA) ont décelé une odeur de chlore provenant de l'eau s'écoulant d'une buse dans le

La société [1] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel notamment pour exécution sans autorisation par personne morale de travaux nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique, en l'espèce, en réalisant

superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer, du délit d'exploitation d'une installation ou d'exécution de travaux nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique malgré suspension administrative

Le 8 février 2019, l'association de défense des eaux et des zones agricoles et naturelles de l'[Adresse 1] et d'[Adresse 3] a porté plainte et s'est constituée partie civile à l'encontre de la communauté

Des règles de débit de cette retenue d'eau ont été fixées par un arrêté interpréfectoral du 9 avril 2001. 5.

ou au milieu aquatique malgré suspension administrative, construction ou aménagement de terrain non conforme au plan de prévention des risques naturels, exécution de travaux ou utilisation du sol interdite

ou au milieu aquatique en récidive, et M.

et des milieux aquatiques, à l'encontre de M.