X... et Mme Z..., mariés sous le régime de la communauté légale, ont acquis un bien immobilier situé à [...]          ; que, par acte du 15 décembre 2003, Mme Z... a fait donation à ses enfants, M.

communs ; que, par acte authentique du 26 juillet 1994, il avait fait donation-partage à ses enfants de la nue-propriété d'un fonds agricole situé à Saint-Cannat et à Aix-en-Provence, s'en réservant l'usufruit

, des biens communs ; que si la donation de biens communs aux enfants communs faite par un époux avec l'autorisation de l'autre reste à la charge de la communauté, pour celle faite sans l&apos

Gérard X...- Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'évaluation de la valeur du bien immobilier sis..., devait être faite au jour de l'ouverture de la succession, et que la donation effectuée

de Jacqueline Y..., et ensuite au partage des attributions faites à Mme Catherine Y... dans les indivisions pouvant résulter des donations effectuées par cette dernière au profit de ses enfants, et enfin

9 février 1977 résulte d'autre part des mentions portées dans l'acte authentique des 21, 23 et 28 décembre 1976, par lequel les époux Y... ont acquis leur propre bien immobilier, cet acte contenant une

Elle ajoute qu'il avait demandé à la cour d'appel de Paris l'homologation dudit accord, ce qui constitue un aveu judiciaire, l'arrêt du 4 juillet 2002 leur ayant donné acte dudit accord, le fait qu'elle

authentique du 14 décembre 1990, reçu par Me [P], notaire à [Localité 11] (27), les époux [V] ont fait l'acquisition d'un bien immobilier situé sur la même commune, lieudit « [Localité 14] », moyennant

ne constituait pas une donation rapportable, ni même une donation indirecte, ce qui exclut également toute notion de recel ; qu'enfin, l'action en nullité de l'acte de vente était irrecevable comme étant

[L] [G] et à son épouse Mme [Z] [C], sachant que les cinq enfants de celui-ci dont Mme [Y] [Y] [G], ont donné leur accord écrit pour l'utilisation de ladite somme ; - qu'en ce qui concerne le solde du

(le débiteur), l'a assigné ainsi que ses deux enfants Grégory et Audrey aux fins de voir juger qu'en faisant donation en avancement d'hoirie à ceux-ci, suivant acte notarié du 27 septembre 1993, de la

justice le 24 septembre 1996, Robert X... a, par acte du 21 décembre 1996, déclaré révoquer toute donation antérieure faite à son épouse, qu'il a transmis à son notaire par une lettre dactylographiée

époux du 5 novembre 1997 à une disposition testamentaire ; que lorsqu'il déclare révoquer toute disposition testamentaire, il ne fait pas état de la donation entre époux litigieuse, dont à aucun moment

, - leur qualification et leur situation professionnelles, - les conséquences des choix professionnels fait par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faut

s'acquittera de l'emprunt immobilier et des taxes afférentes à l'immeuble occupé par l'épouse et les enfants communs « en complément du devoir de secours », tandis que l'époux s'opposait à la prise en

délivrée par les époux Y... le 26 septembre 2003 pour le bail du 1er octobre 1987 et constaté que les époux Y... ne démontraient pas que postérieurement à l'acte de donation partage, Mme X..., mariée

eut constaté l'exercice du droit de retour conventionnel prévu à l'acte de donation-partage au profit des donateurs, ceux-ci ont vendu les deux parcelles à M.

fonds et sans faire intervenir aux actes son épouse commune en biens, ce qui constitue une volonté de dissimulation de la part de M.