H..., après avoir consenti à cette dernière la donation, en avancement d'hoirie, d'une parcelle de terre sise à Saint N... les X..., cadastrée [...] ; qu'un tribunal a ordonné le partage de la succession

Antoine Y... a fait donation en avancement d'hoirie à son fils Jean-Joseph de plusieurs parcelles de terrains sises en Corse ; qu'après son décès, survenu le 15 octobre 1972, la cour d'appel de Bastia

G... avait consenti à ses trois enfants, les 30 juin 1986, 23 avril 1987 et 17 avril 1989, trois donations-partage et, par acte du 10 mai 1991, à ses deux fils, deux donations en avancement d'hoirie ;

de 1975 dans les immeubles que j'ai en usufruit et dont vous êtes nus-propriétaires sont considérés comme une donation en avance d'hoirie et devant être en totalité rapportés à la masse » ; que des difficultés

dont elle était bénéficiaire au titre d'un acte du 21 octobre 1993, était une donation en avancement d'hoirie, alors, selon le moyen : 1°/ que le consentement du donataire à l'acte transformant une

DONATION EN AVANCEMENT D'HOIRIE D'UNE MAISON D'HABITATION, AVEC QUATRE PETITES ECURIES, SISE AU MEME LIEU DE RAMOUNOY, A LEO X...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2001), que par acte du 24 octobre 1991, Mme X... a fait donation

Par actes authentiques des 13 janvier 1984 et 27 octobre 2011, [S] [I] [B] avait également consenti à Mme [J], d'abord une donation en avancement d'hoirie d'un terrain situé à [Localité 9], lieu-dit [Localité

qui lui avait été consentie par ses parents dissimulait une vente alors même qu'elle a la qualité d'héritier réservataire de ses parents et que le rapport de cette donation en avancement d'hoirie aurait

effectuées en nue propriété par Eugénie Y... sont des donations en avancement d'hoirie et qu'il est donc nécessaire de procéder à une évaluation de ces donations afin de déterminer la quotité disponible

; qu'il a encore décidé que la réserve et la quotité disponible ainsi que les éventuelles réductions seront calculées une fois fixée cette masse et qu'en ce qui concerne la donation en avancement d'hoirie

Guelfe X..., constater que les biens non compris dans la donation en avancement d'hoirie consentie par Catherine X... à M.

CONTRE SON FRERE JEAN-CHARLES X..., EN REDUCTION DE LA DONATION-PARTAGE CONSENTIE A LEUR PROFIT, LE 2 JUIN 1967, PAR LEUR PERE, DECEDE LE 19 AVRIL 1971, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR ESTIME QU'IL N'Y AVAIT

antérieures qui lui ont été incorporées ; qu'en l'espèce, si, par acte notarié du 31 juillet 1987, Mme Jacqueline X... a fait donation en avancement d'hoirie à son fils Hubert de la somme de 450.000 francs

A ASSIGNE SA SOEUR EN PARTAGE DES BIENS DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE LEUR MERE, DE CEUX, DEMEURES INDIVIS, AYANT FAIT L'OBJET D'UNE DONATION CONSENTIE PAR LEUR PERE SURVIVANT, ET D'UN IMMEUBLE ACQUIS

. ; que, par deux actes notariés du 14 octobre 1960, elle avait fait donation, en avancement d'hoirie stipulée rapportable en argent, à sa fille Suzanne, d'une " maison de culture " et d'un terrain, et

prévention pour se déterminer sur le mérite des demandes civiles qui lui sont présentées ; que la déclaration sur l'honneur qu'elle (Mme X...) a signée le 21 janvier 2002 ne mentionne pas l'acte de donation

A DEMANDE "LA REDUCTION DE LA DONATION COMME PORTANT ATTEINTE A LA RESERVE" ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, QUI A ORDONNE, AVANT DIRE DROIT, UNE EXPERTISE AUX FINS, NOTAMMENT, DE DETERMINER