résultant d'un défaut de réparations ou d'entretien indispensables incombant à l'assuré et les dommages de mouille et ceux occasionnés par le vent aux bâtiments non entièrement clos et couverts et à leur

que ceux atteignant les biens assurés, dans la commune du bâtiment sinistré ou dans les communes avoisinantes ou en cas de dommages isolés résultant de l'action du vent à condition que sa vitesse mesurée

biens en cas d'incencie ou de tempête, mais excluant de la garantie les dommages causés, en cas de tempête, aux récoltes situées à l'extérieur des bâtiments; que le 13 août 1990, une tempête de vent

causés par des pluies violentes au titre de la garantie des risques « Dégâts des eaux » et « Tempête, grêle, neige » d'un contrat multirisque Habitation Arpège (n° 1 0000 330 4179 K) à effet au 1er janvier

causés à leurs biens en cas d'incendie ou de tempête ; que ces polices excluaient de la garantie les dommages causés aux récoltes sur pied en cas de tempête ; que le 13 août 1990, une tempête de vent accompagnée

MATÉRIEL COMME TOUTE DÉTÉRIORATION OU DESTRUCTION D'UNE CHOSE ET LE DOMMAGE IMMATÉRIEL (CONSÉCUTIF) COMME TOUT PRÉJUDICE PÉCUNIAIRE RÉSULTANT DE LA PERTE D'UN BÉNÉFICE DIRECTEMENT CONSÉCUTIF À UN DOMMAGE

vents enregistrés à 101 km/h à Guipavas et à 115 km/h à Ploudalmezeau ; garantie tempête concernée ; - sinistre du 10 mars 2008 : vents enregistrés à 111 km/h à Guipavas ; garantie tempête concernée ;

d'un vent violent ; que la société a déclaré le sinistre à la société Axa, son assureur de responsabilité civile professionnelle (l'assureur), qui a refusé sa garantie au motif que les dommages invoqués

ou projeté par le vent » (page 15/56), étant expressément souligné que les « arbres et plantations sont garantis dans tous les cas cités ci-dessus [tempête, foudre, incendie...] s'ils ont été plantés

En effet, dès lors qu'elle a donné elle-même une définition de la tempête dans le contrat comme étant « l'action directe du vent ou le choc d'un élément renversé projeté par le vent », elle ne peut prétendre

que sa barge dérive au gré du vent et des vagues est responsable des dommages causés au ponton de la société IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HÔTEL MAJESTIC ; que sa responsabilité est donc totalement

assurances, les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones sur les biens faisant

comme résultant de l'arrêt des travaux, ce qui postule l'existence d'un lien de cause à effet entre l'arrêt des travaux et le dommage au titre duquel la garantie est sollicitée ; que dès lors en ne s'intéressant

matériels à l'ouvrage avant réception, quand ils résultent soit d'un incendie, d'une explosion, de la chute de la foudre, soit d'un effondrement, soit des effets du vent dus aux tempêtes, ouragans ou

( ), quelle qu'en soit la cause" ; qu'il résultait de la généralité de ces termes que le locataire devait s'assurer contre toute tempête, c'est-à-dire notamment une tempête revêtant les caractères de la

Y..., agent général de l'UAP et, que si les dommages étaient supérieurs à ce montant, le sinistre ferait l'objet d'un arrêté de classement en catastrophe naturelle, ce qui aurait pour effet d'entraîner

matériels causés aux biens par l'action directe du vent mais en limitait l'étendue en excluant les bâtiments non entièrement clos et couverts ; Attendu, cependant, que la cour d'appel avait constaté

X..., cadre salarié de la société, des dommages volontairement causés ; que M.