X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer 100 000 francs de dommages-intérêts à la société ILFA, alors que, d'une part, en le condamnant ainsi à réparer le préjudice subi par cette société

légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils a condamné Michel X... à payer à la société Orthomed la somme de 1 778 256 francs à titre de dommages

[M] et la société Aufa font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que la réparation du dommage résultant de la perte de chance doit correspondre à une fraction des différents chefs de préjudice

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SCI RESIDENCE SCHUMAN à payer, à titre de dommages-intérêts, la somme de 21 208 € au syndicat des copropriétaires de

assurés à leur assureur et aux experts ; que si les désordres consécutifs à une période de catastrophe naturelle pouvaient éventuellement apparaître plusieurs mois après, la date d'apparition des dommages

le tiers, l'arrêt énonce que le préjudice subi par Mme Z... qui vit avec le débiteur principal n'est pas caractérisé puisque l'acte continue à produire ses effets entre les parties, de sorte que le dommage

.. la somme de 720 000 francs correspondant au manque à gagner qu'elle subira à partir de soixante ans du fait de l'absence de cotisation de l'employeur, après avoir relevé qu'il s'agissait là d'un dommage

.., habitant à proximité, ont assigné les époux X... et la société SFR pour qu'ils soient condamnés, sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, à enlever ces installations et à payer des dommages-intérêts

X... ayant repris une activité professionnelle depuis la date précitée ; que dès lors ladite pension présente le caractère d'un dommage hypothétique et incertain qui, par suite, n'est pas juridiquement

des installations, même en cas de "micro-coupures" ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 11 juillet 1991) a débouté le cabinet Granger de ces deux demandes, tout en lui allouant 2 000 francs de dommages-intérêts

pas d'obtenir la condamnation in solidum de la société à réparer les mêmes préjudices ni ne rendait ceux-ci incertains, la cour d'appel a violé le principe de condamnation in solidum des coresponsables

Par son moyen, la clinique fait grief à l'arrêt de limiter à cette somme, le montant des dommages-intérêts dus par le praticien, alors « que la réparation des préjudices ne peut être appréciée de manière

du dommage ; qu'en l'espèce, l'UFC Que Choisir, dont la mission est de poursuivre la réparation de préjudices subis par une multitude de consommateurs, invoquait le préjudice causé à l'intérêt collectif

par la société Optiverse Consulting, la durée de sa mission dépendait du résultat de cette assistance, de sorte que ce contrat était à durée déterminée, compte tenu de sa nature, mais avec un terme incertain

qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi ; Article 5.- Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter

dont la réalisation est entachée d'aléa consiste en une perte de chance dont la réparation doit être mesurée à la chance perdue ; qu'en affirmant que le dommage résultant de ce que le notaire n'avait

[F] a assigné la banque en paiement de dommages et intérêts pour avoir manqué à son obligation d'information et de mise en garde. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 4.

motif pris de l'absence de lien causal direct entre les infractions et le préjudice invoqué, la cour d'appel a violé les articles visés au moyen, ensemble le principe de la réparation intégrale du dommage