Y... avec l'un de ses chevaux, M.

préjudice causé par le discrédit du cheval qui n'aurait jamais été dopé et l'atteinte à la renommée de l'écurie X... qui n'aurait pas utilisé de produits de dopage ; Attendu que pour rejeter cette demande

Il ajoute que le gardien des chevaux est responsable du dommage exclusivement causé par la divagation de ces animaux, en l'absence de cause étrangère l'exonérant de sa responsabilité. 11.

en l'espèce, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, du réquisitoire supplétif du 7 août 2003 qui vise des faits de "dopage de chevaux de courses" ainsi qu'une loi insusceptible de fonder une poursuite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marc X..., demeurant à Chantilly (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Mme [P] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le dépositaire salarié est responsable des dommages causés aux biens qu'il a sous sa garde, faute pour lui de prouver qu'il y est étranger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

causé par une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction; qu'en l'espèce, les juges du fond, qui se sont fondés sur une précédente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... n'ayant pas comparu en cause d'appel, le moyen, mélangé de fait en ce qu'il exige l'analyse de l'intention des parties, est nouveau devant la Cour de cassation ; qu'il est, dès lors, irrecevable ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

et intérêts ; "aux motifs que la constitution de partie civile est recevable ( ) ; que l'association Interbev fait justement valoir que les infractions poursuivies lui ont causé un dommage direct,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

de paiement de dommages-intérêts et de rappel de salaire et de différentes primes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts

1999 à 13 heures, une photographie prise à l'arrivée d'une course hippique représentant deux des personnes mises en cause dans une affaire de dopage aux côtés des époux X... et de leur fils ; que les

« nécessairement » à l'une des causes visées par le contrat d'assurance qui stipulait que « les dommages matériels doivent avoir été causés par (…) des fuites d'eaux, débordements, engorgements (…) provenant

N° Z 16-87.072 F-D N° 3556 CG10 30 JANVIER 2018 CASSATION PARTIELLE M.

d'un premier accident en août 1996 puis d'un second le 7 mai 2004 à la suite duquel il a été déclaré le 17 mai et le 18 août 2004 inapte à monter à cheval mais apte à donner les soins aux chevaux et à