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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00258

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

reprochant à l'employeur d'avoir refusé à tort de la faire bénéficier tant des dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 que du dispositif

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200258

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01038), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme relevant d'un dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200259

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01040), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme relevant d'un dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200260

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01047), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme relevant d'un dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200261

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01049), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme relevant d'un dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200262

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01051), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme relevant d'un dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200263

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01053), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme relevant d'un dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200271

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01046), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme relevant d'un dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200267

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/00689), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme relevant d'un dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200268

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/00693), qu'au cours de l'année 2006, la société [P] [F] consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme relevant d'un dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200269

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/00678), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme relevant d'un dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200257

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01082), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme relevant d'un dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200265

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01081), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme relevant d'un dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200273

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

30 novembre 2015, RG n° 14/01037) et les productions, qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme relevant d'un dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200274

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

30 novembre 2015, RG n° 14/01055) et les productions, qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme relevant d'un dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200275

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

30 novembre 2015, RG n° 14/01083) et les productions, qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme relevant d'un dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200277

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

30 novembre 2015, RG n° 14/01087) et les productions, qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme relevant d'un dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200279

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

30 novembre 2015, RG n° 14/01093) et les productions, qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme relevant d'un dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200280

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

30 novembre 2015, RG n° 14/01094) et les productions, qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme relevant d'un dispositif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200264

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01056), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme relevant d'un dispositif

Source officielle