ni aucune entrave pénalement punissable ne pouvait être reprochée au prévenu, et que la déclaration de culpabilité du chef de discrimination à raison de l'appartenance syndicale est illégale ; "alors,

H... de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, l'arrêt rendu le 15 janvier 2014, entre les parties, par

Y... seul du chef de discrimination syndicale ; que M.

à raison de son appartenance syndicale ; que dans la mesure où M.

salariés sur le poste de chef de quart sur le site de société Alcan, alors que par la suite, il a lui-même été affecté à ce type de poste ; il s'ensuit que l'existence de faits laissant présumer une discrimination

de ses activités syndicales ou mutualistes ; que de jurisprudence constante, en application de l'article L. 1134-1 du Code du Travail, lorsqu'il se prétend victime d'une discrimination syndicale, il incombe

de ses activités syndicales ou mutualistes ; que de jurisprudence constante, en application de l'article L. 1134-1 du Code du Travail, lorsqu'il se prétend victime d'une discrimination syndicale, il incombe

à toute discrimination fondée sur l'appartenance à un syndicat ou à l'exercice de mandats représentatifs ou syndicaux ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'étaient établis, sans que l'employeur

C... entend faire valoir en second lieu qu'il a été licencié à raison de ses activités syndicales et qu'il apporte des éléments laissant supposer cette discrimination.

depuis juillet 2002 ; que contestant sa classification et soutenant qu'elle était victime de discrimination en raison de son appartenance syndicale et de harcèlement moral, elle a saisi le conseil de

En conséquence, la disposition du jugement déféré qui a reconnu que Monsieur T... avait été victime de discrimination à raison de son appartenance syndicale sera confirmée.

titre d'une discrimination syndicale ; que le syndicat CGT du groupe HP en France est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que la société Hewlett Packard France fait grief à l'arrêt de la

fondée sur l'appartenance syndicale » ; qu'ainsi les faits invoqués par Monsieur [S] comme constitutifs d'une discrimination syndicale qui fondaient ses demandes de rappel de salaires, étaient nés et

La société fait grief à l'arrêt de dire que le salarié a subi une discrimination en raison de son appartenance syndicale, de la condamner à verser au salarié une certaine somme en réparation du préjudice

La société fait grief à l'arrêt de dire que le salarié a subi une discrimination en raison de son appartenance syndicale, de la condamner à verser au salarié une certaine somme en réparation du préjudice

La société fait grief à l'arrêt de dire que le salarié a subi une discrimination en raison de son appartenance syndicale, de la condamner à verser au salarié une certaine somme en réparation du préjudice

en raison de son appartenance syndicale ; que le juge n'a pas qualité pour se substituer à l'employeur quant à l'appréciation de la qualification, de la compétence, le cas échéant de la disponibilité

X... n'avait pas été victime d'une discrimination en raison de son appartenance syndicale, alors, selon le moyen, que la note du comité d'entreprise versée aux débats montrait cette discrimination ;