qu'il ne se trouvait donc pas contraint de se tenir en permanence à la disposition de son employeur ; que cette appréciation n'est pas contredite par la circonstance qu'à titre exceptionnel les discothèques

, coupable d'ouverture illicite d'un second débit de boissons de 4ème catégorie affecté à la discothèque sous couvert de la licence affectée au débit de boissons déclaré ; "aux motifs que les fonctionnaires

, restaurant, institut de beauté ouverts au public, d'y être employé à quelque titre que ce soit et d'y prendre ou d'y conserver une quelconque participation financière ; Vu le mémoire produit ; Sur

un établissement de nuit ouvert au public, qu'il n'avait fait appel à un assureur spécialisé qu'en raison de leurs relations contractuelles antérieures, une discothèque ayant été précédemment assurée

X... a reconnu avoir ouvert l'établissement le 18 décembre 2016 et a été convoqué devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit de refus de fermeture d'un établissement recevant du public malgré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

X..., exploitant de discothèque, ayant été placé en redressement judiciaire et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

au public, tels que débits de boissons, discothèques ou hôtels, le privant également de ses droits civils, civiques et de famille pendant trois ans ; "aux motifs qu'un certain nombre de jeunes femmes

La diffusion publique nécessite donc une autorisation complémentaire, absente en l'espèce ; " alors que l'article 22 de la loi du 3 juillet 1985 prévoit qu'en cas de publication " d'un phonogramme à

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

sur la voie publique, avec des enseignes spéciales pour le bowling et la discothèque, que chaque local disposait d'un bar et des aménagements propres ; " alors que, ainsi que le précisait la demanderesse

, pour avoir, d'une part, exploité un débit de boissons, la discothèque " La Symphonie ", sans avoir souscrit de déclaration préalable d'ouverture, d'autre part, ainsi exploité ou possédé plus d'un débit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

tandis que la discothèque n'ouvre que du mercredi au dimanche de 22 heures à l'aube, que le personnel est affecté à l'un ou l'autre de ces établissements en fonction de critères déterminés, et que chaque

ET MAINTENU DANS LA DISCOTHEQUE.