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142 résultats pour « différents sites de la ratp »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00214

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

soutenait que les comptes des années 2014 à 2017 publiés par le syndicat RS-RATP comportaient différentes irrégularités et notamment ne se référaient à aucune pièce justificative ; qu'en se bornant à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00684

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la RATP à payer une somme globale de 3 000 euros à MM.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

J... et K..., étaient nommément visées et insultées sur ce site, par les propos prêtés à M. D..., les qualifiant "d'avocates ratées notoires, grosses connes (...).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10373

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Des démarches avaient d'abord été effectuées auprès de différents acteurs afin d'étudier le champ des possibilités à l'intérieur de RATP. M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11124

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du Comité Entreprise CRE-RATP et le condamne à payer à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01254

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Le retour sur le site de Bélliard par la suite n'a pas été possible sur son poste en raison du transfert de l'accueil des voyageurs sur le site de Jules B... sur lequel se trouvait Charles Y... et d'une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02142

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

° 2C 072917 4995 3 par la SAS CHALLANCIN, et que celui-ci, à la différence du premier cité, ne comporte pas la dernière colonne intitulée « site » ; Que la SAS CHALLANCIN ne répond pas sur la différence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00310

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

nom, l'adresse postale du syndicat CFDT RATP et le site [...] ); il ressort pourtant des pièces produites et versées aux débats que le syndicat CFDT RATP est désaffilié de la Confédération CFDT depuis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10412

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Le relevé de carrière produit aux débats par la RATP - sa pièce 7 - sur la période de référence de janvier 1990 à septembre 2014 montre que M. D...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310258

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la RATP aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la RATP et la condamne à payer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00866

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[VM] [XM], domicilié [Adresse 6], 3°/ au syndicat CGT RATP, dont le siège est [Adresse 34], 4°/ au syndicat FO Groupe RATP, dont le siège est [Adresse 30], 5°/ au syndicat UNSA Groupe RATP, dont

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comm

613722d4cd58014677401fbf

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1994), que la Régie autonome des transports parisiens (RATP) a conclu avec

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cr

613725dfcd58014677421285

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

d'une mission de service public, ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel n'excédant pas huit jours ; " aux motifs que Victor Z... est nommément désigné par les contrôleurs de la RATP

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301056

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

G... la mission qui lui a été confiée ; que la RATP se borne à critiquer le rapport de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300743

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

: la RATP a engagé des travaux de rénovation de la voie située sous le boulevard Haussmann de la ligne 13 du métro parisien, les habitants de l'immeuble situé... se plaignant de nuisances sonores, ceux-ci

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100974

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lixir ayant mis en place, sur le site www.Glenfiddich.fr, un jeu-concours intitulé

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cr

6137269acd58014677426f3a

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Concurrence, de consommation et de répression des fraudes, en application de l'article L. 450-3 du Code de commerce, par le cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, par la RATP

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10341

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La société Rexel indique que les différences de rémunération qui peuvent être constatées entre différents salariés, notamment entre Mme H...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00422

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

, a formé le pourvoi n° T 22-14.778 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la Régie autonome des transports parisiens (RATP

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00245

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

difficultés étant survenues avec la société NC Numéricable pour harmoniser les conditions d'accès et aménager ses contrats, la société France Télécom a saisi l'ARCEP d'une demande de règlement du différend

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